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Justice

Togo: Agbetomey met du sable dans le juteux business des « jugements »

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Il est une évidence que la majorité des togolais n’ont pas de pièces d’identité, à commencer par l’acte de naissance. Et pour corriger cette situation, le législateur a prévu un mécanisme permettant de délivrer aux citoyens, un jugement supplétif ou rectificatif, valant acte de naissance. La délivrance de ce document a été transformée en un business dans la plupart des tribunaux à travers le territoire. Dans cette période d’urgence, Pius Agbetomey, le garde des sceaux donne des ordres et met en garde.

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A compter du 1er décembre prochain, le gouvernement togolais démarrera les contrôles du permis de conduire catégorie A. La mesure prise par le ministre de la sécurité et de la protection civile concerne beaucoup plus les conducteurs de véhicules à deux roues et assimilées.

Pour passer l’examen du permis de conduire, le citoyen doit posséder un certain nombre de documents à commencer par l’acte de naissance. Dans un pays où la majorité des citoyens sont de véritables « sans-papiers », il urge de prendre des mesures devant faciliter l’obtention des pièces à ceux qui sont concernés.

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Et pour avoir toutes les pièces demandées dont la carte nationale d’identité, il faut préalablement disposer d’un acte de naissance, également très important dans l’établissement du certificat de nationalité.

Dans les tribunaux au Togo, c’est souvent la croix et la bannière pour les citoyens d’obtenir le jugement supplétif ou rectificatif d’acte de naissance. Outre la procédure assez obscure et complexe, le coût parfois exorbitant pratiqué dans certaines juridictions reste un des obstacles à l’obtention rapide dudit document.

En effet, la délivrance du jugement supplétif est devenue un juteux business au niveau de certaines juridictions où il faut, au-delà des dessous de tables, dépenser le quadruple du montant qu’on affiche certaine fois comme étant de 5000 Fcfa. Une situation qui permet à plusieurs de se faire tranquillement de l’argent sur le dos des citoyens.

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De même, l’obtention d’un jugement rectificatif est presque coûteuse au niveau des certains tribunaux que la délivrance du passeport national.

Au niveau de certains tribunaux, la procédure est assez obscure et coûte presque 8 fois le prix normal. Au lieu de 2000 officiellement, il est soutiré au citoyen 5200 Fcfa comme frais de dépôt au greffe du tribunal, 1015 Fcfa pour frais de fouille des archives, 8000 Fcfa pour frais de mention au dos du jugement rectificatif… 

Pius Agbetomey, le garde des sceaux, ministre de la justice n’est pas ignorant du phénomène. Le magistrat de haut rang se décide à mettre fin à ce qui parait être une arnaque dans les services relevant de sa compétence.

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Dans une lettre circulaire en date du 10 septembre dernier, le ministre rappelle à tous « les présidents des tribunaux de première instance que les frais pour un jugement supplétif ou rectificatif d’acte de naissance est officiellement à 2000 FCFA ».

« L’inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires veillera au strict respect de ce tarif », précise la lettre.

Vivement que cette sortie du ministre soulage les citoyens qui sont actuellement nombreux à la recherche de ces documents pour se mettre en règle avant le 1er décembre.

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