Le Togo et les trois pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) préparent un espace douanier confédéral pour rapprocher leurs pratiques douanières. Réunis à Ouagadougou du 12 au 14 octobre, des experts burkinabè, maliens, nigériens et togolais travaillent notamment sur la mise en place d’un régime tarifaire préférentiel confédéral.
Les discussions portent sur un sujet technique, mais dont les effets pourraient être concrets pour les entreprises et les commerçants. Les experts des quatre pays entendent finaliser notamment le projet de décision instituant un régime tarifaire préférentiel. Ils doivent également définir les règles permettant de déterminer quels produits pourront bénéficier de ce régime et comment leur origine sera certifiée.
La rencontre a été ouverte par le directeur général des Douanes du Burkina Faso, Yves Kafando. Elle intervient avant la cinquième réunion des directeurs généraux des Douanes de l’AES, prévue les 15 et 16 octobre à Ouagadougou.
De la question du tarif préférentiel
Le principe est relativement simple. Lorsqu’une marchandise entre dans un pays, elle peut être soumise à des droits de douane, c’est-à-dire des taxes prélevées à l’importation. Leur niveau varie notamment selon la nature du produit, sa provenance et les règles commerciales applicables.
Un tarif préférentiel consiste à accorder à certains produits un traitement douanier plus favorable que celui normalement appliqué aux marchandises provenant d’un pays qui ne bénéficie pas de cet accord.
Concrètement, si le régime Togo-AES est adopté, un produit fabriqué au Togo et remplissant les conditions d’origine prévues par le futur accord pourrait, par exemple, bénéficier d’un droit de douane réduit lorsqu’il est exporté vers le Burkina Faso, le Mali ou le Niger.
À l’inverse, un produit répondant aux mêmes conditions et provenant de l’un des pays concernés pourrait bénéficier d’un traitement préférentiel à son entrée au Togo.
Le tarif préférentiel ne signifie donc pas automatiquement « zéro taxe ». Le niveau de réduction devra être défini par les textes. Le dispositif peut prévoir une baisse partielle des droits de douane ou, selon les produits et les accords conclus, une exonération.
Un espace douanier avec des règles
C’est l’un des points essentiels des discussions de Ouagadougou. Les quatre pays doivent déterminer quels produits peuvent réellement être considérés comme originaires de leur espace douanier confédéral. Cette précaution est nécessaire pour éviter qu’une marchandise fabriquée dans un pays extérieur à l’accord ne soit simplement importée au Togo, par exemple, puis réexportée vers le Burkina Faso en bénéficiant indûment du tarif préférentiel.
Les règles d’origine permettent donc de déterminer si une marchandise a été suffisamment produite ou transformée dans l’un des pays concernés pour bénéficier de l’avantage douanier.
Un certificat ou un document attestant cette origine devra ensuite permettre aux services des douanes de vérifier l’éligibilité de la marchandise. C’est précisément pourquoi les experts travaillent à la fois sur les règles d’origine des marchandises et les procédures de certification de leur origine confédérale.
Ce que cela pourrait changer pour les entreprises
Pour une entreprise togolaise qui vend ses produits au Burkina Faso, au Mali ou au Niger, un tarif préférentiel pourrait réduire le coût douanier à l’entrée, à condition que le produit respecte les règles d’origine et les autres exigences du futur dispositif. L’effet recherché est double : rendre les produits de l’espace concerné plus compétitifs et faciliter leur circulation entre les marchés.
Prenons un exemple simplifié. Une entreprise togolaise exporte un produit vers le Burkina Faso. Si ce produit est soumis aujourd’hui à un droit de douane donné et qu’un futur accord prévoit un taux préférentiel inférieur pour les produits originaires du Togo, l’importateur pourrait payer moins de droits à la frontière. Cette économie peut ensuite contribuer à réduire le coût de la marchandise ou à améliorer la marge de l’entreprise.
Mais le bénéfice ne dépendra pas uniquement du niveau des tarifs. Les formalités, les contrôles, la reconnaissance des certificats d’origine et la rapidité du traitement douanier seront également déterminants.
Harmoniser les douanes au-delà des tarifs
Le projet ne se limite d’ailleurs pas à la question des droits de douane. Les experts doivent également examiner l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers, l’adoption de textes communautaires et le renforcement des capacités des administrations douanières. L’objectif est de rapprocher les procédures afin d’éviter que des différences de traitement ou des formalités trop lourdes ne ralentissent les échanges.
Pour les opérateurs économiques, une frontière commerciale plus fluide ne dépend en effet pas seulement du montant payé à la douane. Elle dépend aussi du temps nécessaire pour déclarer une marchandise, produire les documents requis, obtenir une certification et franchir le poste frontière.
Le rapprochement douanier intervient dans un contexte régional particulier. Le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont constitué la Confédération des États du Sahel en juillet 2024, après leur retrait de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao). Le Togo n’est pas officiellement membre de l’Alliance des Etats du Sahel. Sa participation aux travaux de Ouagadougou relève donc d’une démarche de coopération avec les trois pays sahéliens, notamment sur les questions commerciales et douanières.
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