Au sein de la justice togolaise, les magistrats ont repris les activités juridictionnelles depuis le 1er octobre après la période de congés allant de juillet à septembre. La rentrée solennelle, organisée jeudi 15 octobre, a été l’occasion pour Abdoulaye Yaya, le président la Cour suprême d’alerter sur l’accumulation des affaires en instance.
La cérémonie solennelle a coïncidé avec la reprise des audiences de la chambre judiciaire, conformément au calendrier mensuel de la haute juridiction. Elle s’est tenue en présence des membres de la Cour suprême, de représentants du gouvernement, des avocats, des auxiliaires de justice ainsi que des parties concernées par les affaires inscrites au rôle.
Abdoulaye Yaya est revenu sur l’origine des trois mois de congés judiciaires. Selon le président de la Cour suprême, cette pratique remonte à la période coloniale, durant laquelle les magistrats expatriés disposaient de cette période pour voyager, se reposer et, le cas échéant, regagner leur pays d’origine.
Abdoulaye Yaya veut plus de juges
Cette tradition s’est progressivement maintenue dans l’organisation judiciaire jusqu’à aujourd’hui. Durant cette période, les activités juridictionnelles connaissent toutefois un ralentissement, les magistrats étant appelés à prendre leurs congés à tour de rôle.
Au-delà de la rentrée solennelle, le président de la Cour suprême a surtout mis en avant la question du traitement des affaires pendantes. Il a déploré la lenteur dans le règlement de certains dossiers et plaidé pour un renforcement des effectifs de la haute juridiction.
L’augmentation du nombre de pourvois soumis à la Cour suprême exerce, selon lui, une pression croissante sur les magistrats. Un renforcement en ressources humaines permettrait de traiter davantage de dossiers et de réduire les délais de jugement.
Cette question apparaît d’autant plus importante que la Cour suprême intervient comme juridiction de dernier recours dans l’ordre judiciaire.
Reprise des activités de la justice togolaise depuis le 1er octobre
Le secrétaire général de la Cour suprême, Kodjo Gabriel Woayi, a apporté des précisions sur le régime des congés judiciaires. Il a expliqué que, conformément à l’organisation judiciaire, les magistrats disposent d’une période de congés couvrant les mois de juillet, août et septembre. Chaque magistrat choisit, au cours de cette période, le mois durant lequel il prend effectivement son congé.
Cette organisation entraîne une réduction temporaire des activités juridictionnelles. Mais à compter du 1er octobre, l’ensemble des magistrats, quel que soit leur niveau de juridiction, doit regagner son poste et reprendre normalement ses fonctions. « Pour la Cour suprême, c’est la première audience de la reprise des activités », a expliqué Me Woayi.
La chambre judiciaire tient ainsi ses audiences chaque mois, le troisième jeudi étant consacré à cette activité. L’audience du 15 octobre marque donc la reprise effective des audiences de la chambre judiciaire après la période de congés.
Que deviennent les affaires portées devant la Cour suprême ?
Les dossiers examinés par la Cour suprême sont notamment constitués de pourvois formés contre des décisions rendues par les juridictions inférieures. Lorsqu’une partie n’est pas satisfaite d’une décision rendue en première instance, elle peut faire appel. Si l’arrêt de la cour d’appel ne lui donne toujours pas satisfaction, elle peut alors saisir la Cour suprême par la voie du pourvoi.
La haute juridiction examine alors la conformité de la décision attaquée aux règles de droit. « La Cour suprême maintenant, en tant que dernier recours, tranche », a expliqué le secrétaire général.
À l’issue de son examen, plusieurs scénarios sont possibles. La Cour peut rejeter le pourvoi, considérant que la décision de la cour d’appel est conforme au droit. Elle peut également casser cette décision et renvoyer l’affaire devant la cour d’appel pour qu’elle soit rejugée. Dans certains cas, elle peut enfin casser la décision sans renvoi, selon les conditions prévues par la procédure.
Pour cette audience de rentrée, plusieurs affaires étaient inscrites au rôle, parmi lesquelles des dossiers déjà examinés dont les délibérés étaient attendus ainsi que de nouvelles affaires.
Cette reprise intervient alors que la Cour fait face à un volume croissant de pourvois. Le renforcement de ses effectifs, souhaité par son président, constitue dès lors l’un des enjeux pour accélérer le traitement des dossiers et réduire le nombre d’affaires pendantes.
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