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Justice

Togo: Une nouvelle organisation judiciaire se met en place

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L’organisation judiciaire en République Togolaise est en train d’être revue. La nouvelle démarche s’inscrit dans la suite du vaste programme de modernisation de la justice entamé depuis 2005 et dont le but est de faire du Togo, un Etat de droit, garantissant les droits fondamentaux de l’Homme. La réforme, entreprise conformément à l’axe 3 du Plan national de développement (PND), introduit plusieurs innovations dont la création des Tribunaux de grandes instances au niveau des régions du pays.

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Pour les autorités la revue de l’organisation judiciaire est nécessaire à la réalisation de l’idéal qui est de faire du Togo un Etat de droit.

Le gouvernement togolais explique que l’ordonnance du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire en vigueur n’est plus aujourd’hui adapté à l’évolution socio-économique de notre pays. Une situation qui explique la nécessité de réformer en profondeur le cadre de l’organisation judiciaire.

Le nouvelle organisation devrait répondre à la fois aux impératifs de sécurité, de protection des droits et des libertés individuelles et aux légitimes demandes sans cesse croissantes des citoyens pour l’avènement d’une justice de plus grande proximité, égale pour tous, efficace, diligente et conforme aux standards internationaux.

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« Le nouveau code de l’organisation judiciaire s’intéresse aux objectifs figurant dans l’axe 3 du Plan national de développement (PND) en ce qui concerne l’amélioration de l’administration et de la gestion de la justice par le renforcement de l’accès équitable des populations à la justice et un meilleur aménagement des peines », lit-on dans un communiqué du Conseil des ministres du mercredi.

La note précise que la nouvelle organisation judiciaire, tout en apportant des innovations nécessaires à la bonne administration de la justice, a également le mérite de réaffirmer les grands principes juridiques fondamentaux. Ces principes sont entre autres : l’indépendance et l’impartialité des juges du siège ; le double degré de juridiction ; la séparation entre les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement ; l’égal accès à la justice et le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue et qu’une décision soit rendue dans un délai raisonnable ; le respect du contradictoire ; la permanence et la continuité du service de la justice.

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La nouvelle organisation judiciaire repose sur des innovations majeures. Il s’agit de la définition d’une carte judiciaire, avec comme corollaire, la création de tribunaux de grande instance dans chaque région administrative à la place des tribunaux de première instance de première et de deuxième classe ; la création des tribunaux d’instance à compétence civile et correctionnelle à la place des tribunaux de première instance de troisième classe qui dispose d’une maison d’arrêt.

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La réforme introduit le principe du double degré de juridictions en matière criminelle et en matière administrative, crée des juges et des chambres d’application des peines qui seront compétents pour organiser l’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales.

On note également l’introduction de la collégialité au niveau des tribunaux en matière correctionnelle pour garantir les droits fondamentaux des prévenus.

« La réforme de l’organisation judiciaire nécessite des ressources importantes ; elle sera progressivement mise en œuvre suivant les efforts de l’Etat », a précisé la note du gouvernement.

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