Connect with us

Hi, what are you looking for?

Justice

Togo: Début du processus d’un nouveau Code de procédure pénale

Rich results on Google's SERP when serching for 'code de procedure'
Views: 14552

Depuis 2015, le Togo s’est doté d’un nouveau code pénal. Mais il manquait un nouveau code de procédure pénale pour sa bonne application. Le processus d’élaboration de ce Code a été lancé mercredi en Conseil des ministres avec une communication présentée par Pius Agbetomey, le ministre de la justice.

Selon le gouvernement togolais, le ministre de la justice et de la législation, Pius Agbetomey a présenté mercredi en conseil des ministres une première communication sur le processus d’élaboration de l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.

Advertisement. Scroll to continue reading.

« L’élaboration de cet avant-projet de loi permettra à notre pays de se doter d’un nouveau code de procédure pénale innovant qui s’inscrit dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice », a lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres.

En effet, un code de procédure pénale (CPP) est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d’organiser les étapes d’une procédure pénale.

Depuis novembre 2015, le Togo s’est doté d’un nouveau Code pénal. Ce code reprend les nouvelles intégrations par rapport à l’ancien code qui date de 1980. Ces inputs portent sur les différentes conventions que  le Togo a ratifiées notamment les conventions sur le terrorisme, les crimes de guerre, d’apartheid et crimes contre l’humanité, les traitements inhumains et dégradants, les discriminations et les crimes de torture.

Advertisement. Scroll to continue reading.

Un nouveau code de procédure permettra aux magistrats d’être fixés sur les étapes à suivre dans la procédure.

image_pdfPrintimage_printPrint
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rich results on Google's SERP when serching for 'toil'
Rich results on Google's SERP when serching for 'banque atlantique'
Rich results on Google's SERP when serching for 'djama 228'
Advertisement
Advertisement

Facebook

Advertisement
Advertisement

Toujours dans l'actu !

Sticky Post

La descente spectaculaire des forces de défense et de sécurité au domicile d’Agbeyome Kodjo le 21 avril dernier continue d’intéresser plusieurs acteurs. Si le...

Justice

Le gouvernement togolais  étudie la fermeture de la prison civile de Lomé telle que recommandée par le Comité des Nations Unies contre la torture....

Justice

Il est une évidence que la majorité des togolais n’ont pas de pièces d’identité, à commencer par l’acte de naissance. Et pour corriger cette...

Advertisement

Copyright © 2021 Jireh&TBN Sarl-U | (228) 91938634 | Récépissé n°0021/HAAC/12-2020/Pl/P