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Togo: loi organique de la HAAC encore modifiée

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L’Assemblée nationale togolaise a voté mardi à l’unanimité une loi modifiant la loi organique n°2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Cette relecture de la loi a été portée par le ministère en charge de la communication et celui en charge des droits de l’homme. Le nouveau texte remet le compteur à zéro pour les membres de l’équipe actuelle de la HAAC.

Les changements apportés au texte initial permettent d’assurer la cohérence d’ensemble de la loi organique relative à la HAAC avec le nouveau code de la presse et de la communication.

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Ils harmonisent les compétences, les procédures au niveau de la HAAC en lui réservant les sanctions administratives et en renvoyant les sanctions définitives à décisions des juridictions.

Ces changements permettent aussi de revoir la désignation des membres de la HAAC en procédant à une nouvelle répartition afin de voir y siéger plus de représentants de la presse, au lieu de 2 actuellement, et de faire participer l’Observatoire Togolais des Médias à la procédure de désignation des membres dans une démarche inclusive.

Grâce à cette disposition, les membres actuels de la HAAC peuvent encore rempiler pour de nouveaux mandats.

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« Selon le 1er alinéa de l’article 8 de la loi organique, ‘’le mandat des membres de la HAAC est de 5 ans renouvelable une fois’. Le mandat en cours a normalement pris fin en juin 2021. Après l’adoption des présentes modifications, le compteur sera mis au point zéro. Dès lors, aucun décompte ne sera à l’ordre du jour », précise le nouveau texte.

Le vote de cette loi fait suite au constat selon lequel, l’émergence de nouveaux défis et enjeux liés à la régulation impose une révision de l’ancienne loi, selon les ministres Akodah Ayewouadan et Christian Trimua, tous deux porte-paroles du gouvernement.

« Vous accordez au secteur de la communication et des médias de nouvelles dispositions devant contribuer à renforcer les relations entre la HAAC et les acteurs de la presse », a dit Akodah Ayewouadan, ministre de la communication et des médias aux députés.

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Loi organique et auditions à la HAAC

12 articles sont concernés par les modifications. Il s’agit des articles 6,11,13,31,46,54,62,63,65,66 et 67 de la loi organique.

Pour les députés, ces modifications sont d’une importance capitale eu égard aux nouveaux défis de l’heure dans le secteur médiatique.

« Cette nouvelle relecture partielle de la loi organique permettra, d’une part, de sécuriser les décisions de la HAAC afin de mieux protéger l’institution et de poursuivre l’œuvre de consolidation de la liberté d’expression par une harmonisation des sanctions avec les principes guidant la liberté de presse. Elle vise d’autre part à mettre les dispositions de la loi organique en adéquation avec les différentes innovations et mutations en matière de médias concernés par le nouveau code de la presse et de la communication », a apprécié Yawa Tsegan, présidente de l’assemblée nationale.

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Avec un peu de recul, Gerry Taama propose que les prochaines auditions de la HAAC soient enregistrées et publiées. Le président du groupe parlementaire NET/PDP souhaite que tout le monde suive désormais de près les rencontres que la HAAC tient avec les professionnels de médias en cas d’erreur professionnelle.

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