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Togo: le Parlement valide le changement de dénomination du CREPMF

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Le ministre de l'économie et des finances, Sani Yaya lors des travaux
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Le Parlement togolais a adopté mardi une loi autorisant le gouvernement à ratifier le Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, relative à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). C’était en présence de Yaya Sani. Selon le ministre de l’économie et des finances, la modification de dénomination a plusieurs avantages pour le CREPMF.

Le traité portant modification des dispositions du traité de l’UMOA comporte 2 articles. L’article 1er modifie les articles 1er (7è tiret), 5 (4è tiret), 9, 11 alinéa 5, 12, 24 ainsi que le chapitre IV du traité de l’UMOA du 20 janvier 2007.

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L’article 2 est relatif aux formalités d’entrée en vigueur du traité portant modification des dispositions du traité de l’UMOA de 2007.

Le marché financier régional est l’un des instruments de financement des économies de l’UEMOA, mis en place par les plus hautes autorités de l’Union.

Dans ce cadre, le CREPMF joue le rôle de gendarme pour la protection de l’épargne investie dans l’UMOA à travers l’organisation de l’appel public à l’épargne, l’habilitation, le contrôle des structures de marché et des intervenants commerciaux, le contrôle de la régularité des opérations de bourse.

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A ce titre, le CREPMF édicte les dispositions applicables à l’appel public à l’épargne et notamment aux opérations de bourse et autres produits de placement, aux conditions d’exercice des structures de marché et des intervenants commerciaux.

En sa qualité d’organe de régulation et de supervision, il s’inscrit dans une perpétuelle mutation pour se conformer aux standards internationaux en la matière et affirmer davantage son autorité sur les missions qui lui sont dévolues.

Le Parlement valide….

Selon M. Sani, la signature par les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Traité modificatif du Traité de l’UMOA à Abidjan, le 12 juillet 2019, a pour objectif d’assurer une distinction entre le “Conseil Régional” de l’Epargne publique et des Marchés Financiers et le « conseil régional » de certaines collectivités publiques locales et territoriales des Etats membres de l’UMOA.

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« L’entrée en vigueur du Traité aura pour effet de consacrer la nouvelle dénomination de l’organe de régulation des marchés financiers de l’UMOA, en l’occurrence le ‘’Conseil Régional » de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, qui deviendra ‘’Autorité des Marchés Financiers” après 25 années d’existence », a ajouté le ministre de l’économie et des finances.

A l’issue du vote, la présidente de l’assemblée nationale, Yawa Tsegan a salué les efforts du gouvernement pour se conformer aux dispositions et normes communautaires du CREPMF.

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