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Justice

Togo: le Comité contre la torture fait une pile de recommandations

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Les premières recommandations du Comité contre la torture pour le Togo sont disponibles. L’institution onusienne a pris de fortes décisions contre les lieux de détention au Togo notamment la prison civile de Lomé. En dehors de la suppression du  paiement forfaitaire exigé des visiteurs de prison, l’Etat partie devrait également veiller à ce que les procédures de prolongation des gardes à vue soient strictement respectées par les officiers de police et de gendarmerie. Les autorités judiciaires qui ont la responsabilité d’exercer un contrôle effectif et régulier sont invitées à y veiller.

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Dans ses observations finales concernant le troisième rapport périodique du Togo, le Comité a d’entrée de jeu remercié le pays d’avoir accepté la procédure simplifiée. Il a  accueilli  avec satisfaction la soumission du troisième rapport périodique de l’État partie, mais regrette qu’il ait été soumis avec deux ans de retard.

Beaucoup d’aspects positifs mais aussi d’aspects négatifs ont été soulignés dans le rapport présenté  par le ministre Christian Trimua  dans le cadre de la lutte contre la torture au Togo. A l’issue des recommandations ont été formulées.

Sur  les conditions de détention, le Comité exhorte le Togo à fermer définitivement et sans délai la prison de Lomé, et concevoir un plan général sur la situation des établissements pénitentiaires au Togo.

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Il doit  améliorer les conditions matérielles dans tous les autres lieux de privation de liberté, en veillant à ce que les prisonniers aient accès à une alimentation adéquate et suffisante, à des conditions sanitaires décentes, et à une aération suffisante au sein des cellules, eu égard aux conditions climatiques.

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L’Etat partie doit également doter les établissements pénitentiaires de personnel qualifié et formé en suffisance, y compris médical, adopter un règlement intérieur dans tous les lieux de détention, et enquêter sur tous les cas de corruption et de privilèges, en sanctionnant les responsables.

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Sur la durée maximale de la garde à vue, il a été recommandé au Togo de prendre les mesures nécessaires, dont l’adoption du nouveau Code de procédure pénale, et s’assurer que la durée maximale de la garde à vue n’excède pas 48 heures, renouvelable une fois dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées par des éléments tangibles.

De même, il devrait veiller à ce que les procédures de prolongation des gardes à vue soient strictement respectées par les officiers de police et de gendarmerie, ainsi que les autorités judiciaires qui ont la responsabilité d’exercer un contrôle effectif et régulier à cet égard.

Les autres recommandations portent entre autres sur les garanties juridiques fondamentales, l’aide juridictionnelle, l’administration de la justice Principe de non-refoulement, les allégations de torture et de mauvais traitements, l’impunité et enquêtes et la formation sur les dispositions de la Convention.

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Les recommandations du Comité contre la torture ne sont pas contraignantes. Cependant le refus du Togo de les mettre en application pourrait lui obstruer la voie de certaines sources de financement.

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