L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO continue de provoquer des réactions au sein de la classe politique et de la société civile togolaises. Après plusieurs formations de l’opposition, un regroupement d’une dizaine de mouvements et associations a appelé, samedi 4 juillet, les autorités togolaises et la communauté internationale à tirer « toutes les conséquences » de cette décision. Pour ces organisations de la société civile, l’arrêt marque un tournant majeur dans la crise institutionnelle née de la réforme constitutionnelle de 2024.
Réunissant notamment ALCADES, ASVITTO, GAGL, GCD, GLOB, la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH), le MCM ainsi que plusieurs autres organisations, le collectif estime que l’arrêt rendu par la juridiction communautaire conforte les critiques formulées depuis l’adoption de la nouvelle Constitution.
Une décision présentée comme un tournant juridique
Dans leur déclaration, les organisations rappellent que la Cour de justice de la CEDEAO a jugé que la réforme constitutionnelle de mars 2024 constituait un « abus de la réforme constitutionnelle » destiné à contourner les limitations du mandat présidentiel, en contradiction avec les principes démocratiques consacrés par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
S’appuyant sur cette décision, les signataires soutiennent que la Constitution issue du référendum de 1992 demeure, selon eux, le texte fondamental en vigueur. Ils considèrent en conséquence que les institutions mises en place dans le cadre de la Cinquième République sont dépourvues de légitimité juridique.
Au-delà des autorités politiques, le collectif adresse également un message au monde universitaire, en particulier aux enseignants-chercheurs qui avaient défendu la réforme constitutionnelle.
Les organisations estiment que l’arrêt de la Cour remet en cause les analyses juridiques développées par certains professeurs de droit public des universités togolaises pour justifier le changement de Constitution par voie parlementaire. Elles considèrent que cette décision affecte la crédibilité des positions doctrinales exprimées lors des débats sur la réforme.
Un appel à une transition politique
Le regroupement appelle ensuite les autorités togolaises à reconnaître les conséquences de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO.
Selon les signataires, le pays devrait désormais s’engager dans « une transition politique pacifique » destinée, selon leurs termes, à permettre le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Ils invitent les dirigeants à faire preuve de « maturité » et de « sagesse » face à la situation politique actuelle.
Les 10 mouvements et associations interpellent la communauté internationale
Les organisations de la société civile demandent également une implication accrue des partenaires internationaux.
Elles invitent notamment l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Union européenne, les États-Unis et l’Organisation des Nations unies à prendre en considération les conclusions de la juridiction communautaire. Elles demandent à ces acteurs d’accompagner un processus de transition jusqu’au « rétablissement de l’ordre constitutionnel » et exhortent plus particulièrement l’Union africaine à appliquer les mécanismes prévus par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et par le Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité.
Cette prise de position intervient dans un contexte où l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO continue d’alimenter le débat politique togolais. Depuis la publication de cette décision, plusieurs coalitions de l’opposition ont multiplié les déclarations et annoncé des initiatives visant à obtenir la mise en œuvre des conclusions de la juridiction communautaire.
Rejoignez notre chaîne WhatsApp pour ne rien rater !
