Avocat d’affaires, universitaire, expert des droits communautaires et ancien greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, le Dr Yaouza Ouro-Sama rejoint désormais la formation des juges de l’institution pour le mandat 2026-2030. Une consécration pour ce juriste togolais au parcours international, dont la carrière s’est construite au croisement du droit des affaires, de la régulation et de l’intégration régionale.
Il connaît la Cour de justice de la CEDEAO de l’intérieur. Après y avoir exercé les fonctions de greffier en chef à partir d’octobre 2022, le Dr Yaouza Ouro-Sama en franchit désormais un nouveau seuil. Le 19 juillet 2026, l’avocat d’origine togolaise a été nommé juge de cette juridiction communautaire pour la période 2026-2030.
Son entrée dans le collège des juges marque une nouvelle étape dans une trajectoire professionnelle qui l’a conduit des barreaux de Paris et du Togo aux plus hautes sphères du droit communautaire ouest-africain. Elle consacre également un profil singulier, à la fois praticien du droit, enseignant et spécialiste des questions de réglementation et de gouvernance économique.
Au sein de la Cour de justice de la CEDEAO, le nouveau juge sera appelé à participer à une mission essentielle au fonctionnement de l’organisation régionale. La juridiction veille au respect du droit communautaire, statue sur les litiges relatifs à l’interprétation et à l’application des textes de la CEDEAO et contribue à la protection des droits reconnus par les instruments juridiques de la Communauté.
Yaouza Ouro-Sama, un produit de plusieurs écoles
Natif de Sokodé, dans la région centrale du Togo, Yaouza Ouro-Sama a construit sa formation universitaire entre le Togo, la France, le Royaume-Uni et d’autres centres internationaux de référence.
Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université de Lomé, il poursuit son parcours en France, où il obtient un DESS en droit des affaires et fiscalité à l’Université Bordeaux IV, puis un DEA en droit des affaires à l’Université Toulouse 1. À cette formation juridique s’ajoutent un master en ingénierie financière et fiscale de l’École supérieure de commerce de Paris (ESCP-EAP), ainsi qu’un master en management international des ressources humaines de la Manchester Metropolitan University, au Royaume-Uni.
Le juriste est également titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat du barreau de Paris. Sa formation s’est enrichie de plusieurs certifications internationales, notamment en procédures internationales de marchés publics à Washington, en droit anglais et en techniques de rédaction législative et contractuelle à Londres, ainsi qu’en négociation dans les domaines de la paix et de la sécurité à Melbourne.
Son parcours académique comprend également des formations consacrées au règlement des conflits, au droit et à la réglementation de la concurrence et au leadership. Un itinéraire qui témoigne d’une volonté constante de croiser expertise juridique, compréhension des enjeux économiques et connaissance des mécanismes de gouvernance internationale.
Cette trajectoire est couronnée par un doctorat en droit international des affaires obtenu à l’Université Toulouse 1 avec la mention « Très honorable ».
Du droit des affaires au droit communautaire
Spécialisé dans les droits de l’OHADA, de l’UEMOA et de la CEDEAO, le Dr Ouro-Sama s’est progressivement imposé comme un spécialiste des problématiques juridiques liées à l’intégration économique et régionale.
Avocat d’affaires et conseiller juridique spécialisé en réglementation, il intervient à Paris, en Europe ainsi qu’en Afrique de l’Ouest et du Centre. Son expertise couvre notamment les opérations juridiques de financement et de refinancement de projets, les privatisations, l’énergie, les infrastructures et les partenariats public-privé.
Son expérience s’étend également au domaine académique. Ancien chargé d’enseignement en droit des contrats à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il intervient aujourd’hui à l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO) à Lomé, où il enseigne le droit communautaire de la CEDEAO.
Cette double casquette de praticien et d’enseignant trouve un prolongement dans son travail d’auteur. En 2017, il a coécrit « Précis de droit communautaire de la CEDEAO », ouvrage consacré à l’architecture juridique de l’organisation régionale.
Une expérience au cœur des institutions régionales
Avant de rejoindre la Cour de justice, Yaouza Ouro-Sama avait déjà acquis une connaissance approfondie des rouages de la CEDEAO. Expert auprès de la Commission de la CEDEAO, il a été appelé à intervenir sur des questions juridiques et judiciaires dans plusieurs secteurs stratégiques : concurrence, télécommunications, énergie, mines, industrie ou encore agriculture.
Il a également occupé les fonctions de directeur des ressources humaines de la Commission de la CEDEAO, une expérience qui lui a permis d’appréhender l’organisation régionale sous un autre angle, celui de sa gouvernance et de son fonctionnement institutionnel.
Sa nomination comme greffier en chef de la Cour de justice, en octobre 2022, avait déjà marqué une nouvelle étape dans son parcours communautaire. Quatre ans plus tard, son accession à la fonction de juge vient prolonger cette expérience au sein de l’institution judiciaire de la CEDEAO.
Une nouvelle responsabilité dans un contexte régional exigeant
La nomination du Dr Yaouza Ouro-Sama intervient dans une période particulière pour la CEDEAO, confrontée à de profondes transformations politiques, économiques et institutionnelles. Dans ce contexte, la Cour de justice conserve un rôle déterminant dans la consolidation de l’État de droit communautaire et dans l’interprétation des normes qui encadrent l’intégration régionale.
Pour le juriste togolais, dont l’essentiel du parcours s’est construit autour du droit des affaires et des mécanismes communautaires, cette nouvelle fonction apparaît comme l’aboutissement logique d’une carrière consacrée à la compréhension et à la pratique du droit régional.
De Sokodé à Paris, de l’enseignement universitaire aux institutions de la CEDEAO, le parcours de Yaouza Ouro-Sama dessine ainsi le profil d’un juriste cosmopolite, familier des systèmes juridiques nationaux comme des mécanismes d’intégration régionale. Désormais installé dans le collège des juges de la Cour de justice de la CEDEAO, il devra mettre cette expérience au service d’une institution dont les décisions participent directement à façonner l’avenir juridique de l’Afrique de l’Ouest.
Rejoignez notre chaîne WhatsApp pour ne rien rater !
