En visite de sensibilisation au Togo, la Cour de justice de la CEDEAO a réuni jeudi à Lomé magistrats, hauts responsables du système judiciaire et experts du droit communautaire. L’échange de fond dirigé par le président de la Cour, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a porté sur le renforcement de la coopération entre juridictions nationales et régionales. Une étape clé dans la mission que mène actuellement l’institution communautaire dans la capitale togolaise.
Dès l’ouverture des travaux, le président de la Cour, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a rappelé les fondements de ce partenariat indispensable. « La Cour de la CEDEAO reconnaît que les juridictions nationales constituent le premier et le plus important pilier de la protection des droits humains et de la mise en œuvre de l’État de droit dans tout pays », a-t-il souligné, saluant le rôle central des magistratures nationales dans l’architecture juridique ouest-africaine.
Face à ses interlocuteurs togolais, le président Gonçalves a insisté sur un principe cardinal : la Cour régionale n’agit que dans les limites strictes de son mandat. « En matière de protection des droits de l’homme, la Cour ne peut se prononcer que lorsqu’un État membre est attrait devant elle », a-t-il rappelé.
Sans détour, il a également réaffirmé le respect absolu que la Cour régionale accorde aux choix souverains des États, notamment en ce qui concerne l’acceptation ou non de sa compétence. « Nous respectons toute décision souveraine d’un État membre, pour autant qu’elle s’inscrive dans le cadre des dispositions des traités et des normes internationales. », a-t-il précisé.
À Lomé, Ricardo Gonçalves a défendu une vision d’une justice communautaire mesurée, ancrée dans la logique de complémentarité. « Notre jurisprudence fait preuve de retenue et de respect pour l’autonomie judiciaire nationale. Lorsque les procédures internes sont solides, la Cour n’a qu’un rôle minimal à jouer », a-t-il détaillé.
Selon lui, la Cour régionale s’appuie d’ailleurs fréquemment sur les conclusions des juridictions nationales, conformément à son rôle de gardienne subsidiaire de l’État de droit.
Reconnaissant le rôle central des juges des différents pays membre de la CEDEAO dans la protection des droits humains et des libertés publiques, le président de la Cour régionale a indiqué que « les juridictions nationales doivent assumer une responsabilité accrue quant à leur rôle de gardiennes de l’État de droit ».
« La Cour de justice de la CEDEAO n’est pas une instance d’appel »
Dans son exposé très attendu, Dr Yaouza Ouro-Sama, Greffier en chef de la Cour, a clarifié plusieurs malentendus qui persistent au sein des systèmes nationaux. IL a rappelé que la Cour de justice de la CEDEAO n’est pas un organe d’appel chargée de réviser les décisions nationales. Elle n’est pas une juridiction ayant une compétence exclusive, ou même primaire, en matière de droits humains. De même, elle n’est pas une juridiction se substituant aux procédures judiciaires nationales. Enfin, la cour n’est pas une institution politique impliquée dans les débats de gouvernance interne..
Un rappel nécessaire pour asseoir une meilleure compréhension du rôle réel de cette institution, souvent perçue à tort comme une cour de cassation régionale.
Le Secrétaire général de la Cour suprême du Togo, présent au débat, a insisté sur la nécessité de renforcer les mécanismes de collaboration pour mieux anticiper et résoudre les divergences d’interprétation ou de compétence entre les deux niveaux juridictionnels.
La Cour de la CEDEAO, pour sa part, s’est dite disposée à aller plus loin. Elle promet de maintenir ouverts tous les canaux de coopération, de fournir un appui technique aux juridictions nationales et de poursuivre ce dialogue judiciaire jugé indispensable à l’harmonisation du droit dans la région.
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