En déplacement au Togo dans le cadre de sa mission de sensibilisation, la Cour de la CEDEAO a réuni mercredi avocats, universitaires et étudiants en droit lors d’un forum organisé à l’Université de Lomé. Une rencontre à forte portée pédagogique, supervisée par le président de la juridiction communautaire, le juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, en présence du bâtonnier de l’ordre des avocats du Togo.
C’est Dr Yaouza Ouro-Sama, Greffier en chef de la Cour, qui a donné le ton aux travaux. Revenant sur la genèse de l’institution et sur l’évolution progressive de ses compétences, il a rappelé que la Cour demeure le principal organe judiciaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Et malgré le démarrage de ses activités en 2001, ses missions, procédures et modalités de saisine restent encore largement méconnues des populations.
Combler le fossé entre la Cour et les citoyens
L’objectif affiché du forum est de rapprocher l’institution des praticiens du droit, renforcer la maîtrise de ses règles de procédure et éclairer les justiciables sur les voies de recours disponibles. « La Cour de justice de la CEDEAO n’est pas en concurrence avec les juridictions nationales (…) Ses arrêts sont définitifs et obligatoires, mais elle n’est pas une juridiction d’appel », a précisé Dr Ouro-Sama, invitant les autorités togolaises et la société civile à poursuivre leur engagement auprès de la Cour.
Un message salué par Me Claude Folly Adama, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Togo, qui voit dans cette campagne « une initiative salutaire pour une juridiction avant-gardiste garantissant la protection des droits fondamentaux ».
Toutefois, il a déploré le difficile accès des justiciables et les États à la Cour pour le fait que ses procédures ne sont pas maîtrisées.
« Notre rôle en tant qu’avocat devient déterminant… Nous sommes les premiers intermédiaires entre la cour et nos clients. Nous devons être capables de sensibiliser et d’éclairer nos clients sur l’importance du rôle pertinent de la cour parce que tout comme l’intégration économique, l’intégration juridique ne se décrète pas. Elle se construit…», a indiqué Me Adama qui a appelé à ce que la mission se poursuive dans les autres pays de la CEDEAO en vue de permettre à tous les avocats de bien maîtriser les procédures de la Cour.
La Cour de la CEDEAO et les mutations
Face à ses interlocuteurs, le président de la Cour de la CEDEAO, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves a insisté sur la nécessité pour les acteurs du droit de maîtriser les exigences de recevabilité et les fondements procéduraux des recours. Les règles de procédure et la jurisprudence de la Cour, a-t-il rappelé, constituent « l’ossature qui garantit cohérence et prévisibilité » dans un environnement juridique en constante évolution.
Il a par ailleurs appelé les avocats à jouer pleinement leur rôle. « La Cour de Justice de la CEDEAO vous appartient autant qu’il appartient aux peuples d’Afrique de l’Ouest. Son succès dépend de la qualité de votre engagement et de votre rigueur. », a-t-il lancé.
Aux universitaires et étudiants, il a rappelé leur place stratégique dans la consolidation de l’ordre juridique communautaire. D’après lui, ils constituent une « voix critique et indispensable » dans la construction d’une jurisprudence régionale solide.
« Notre responsabilité collective est de garantir que la Cour reste un instrument fiable au service de la justice de la Communauté. Nous devons encourager les étudiants et les États membres à maintenir leur engagement envers la jurisprudence de la Cour, notamment à travers des concours, des visites d’étude et diverses initiatives académiques», a invité M. Gonçalves.
En clôturant les échanges, le président Gonçalves a exhorté l’ensemble des acteurs à « bâtir une communauté de juristes qui perçoivent la Cour non comme une institution distante, mais comme un partenaire essentiel dans la défense des droits humains, l’intégration et l’État de droit ».
Cette mission de sensibilisation au Togo s’inscrit dans le cadre des cinquante ans de la CEDEAO, une étape symbolique pour une organisation qui cherche à renforcer son ancrage citoyen autant que sa légitimité juridique.
Rejoignez-nous sur notre chaîne WhatsApp pour plus de détails
