La Cour de justice de la CEDEAO a ouvert mardi 18 novembre à Lomé, une semaine de sensibilisation et de clinique juridique destinée à rapprocher l’institution communautaire des citoyens ouest-africains. Jusqu’au 21 novembre, magistrats, experts juridiques et responsables communautaires vont échanger avec le public togolais sur les droits, recours et mécanismes juridiques offerts par la juridiction régionale.
La cérémonie de lancement, présidée par Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, président de la Cour, s’est tenue en présence des autorités togolaises, notamment Pacôme Adjourouvi, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, ainsi que du représentant du ministre des Finances, en charge des affaires de la CEDEAO.
Renforcer le lien entre la Cour et les peuples
L’initiative se veut pédagogique. Elle vise, selon la délégation de la Cour, à présenter de manière simple et directe le rôle, les compétences et les services de la juridiction communautaire. Une manière d’encourager les citoyens à mieux connaître leurs droits et à recourir, lorsque nécessaire, au mécanisme de protection que constitue la Cour de justice de la CEDEAO.
Les discussions portent notamment sur les procédures de saisine, l’étendue des compétences de la Cour, l’exécution de ses décisions ou encore la protection juridique accordée aux femmes.
Dr Yaouza Ouro-Sama, greffier en chef de l’institution, a rappelé que la Cour de justice, créée en vertu des articles 6 et 15 du Traité révisé, constitue « l’organe judiciaire principal de la communauté ». Pour lui, la tenue de ces activités à Lomé répond à une exigence de transparence et de redevabilité. « La Cour n’est pas en compétition avec les juridictions nationales. Elle est une juridiction de premier et de dernier ressort, mais en aucun cas une cour d’appel des dispositifs judiciaires des États membres », a-t-il insisté.
Le ministre togolais de la Justice, Pacôme Adjourouvi, a salué la démarche, soulignant « la complémentarité » entre la Cour communautaire et les juridictions nationales. « Elle ne se superpose pas aux tribunaux internes », a-t-il rappelé, espérant que ces échanges contribueront à éclairer davantage les citoyens, dans une région fragilisée par les crises sécuritaires.
Un acquis majeur de la Cour de justice de la CEDEAO
Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves a, de son côté, réaffirmé le droit des citoyens de tous les États membres à saisir directement la Cour de la CEDEAO — une avancée juridique majeure dans l’espace communautaire.
Il a également exhorté les gouvernements à appliquer scrupuleusement la directive demandant la désignation d’une autorité nationale chargée d’exécuter les décisions de la Cour rendues contre un État. « Dans la perspective d’une CEDEAO des peuples, l’exécution des décisions rendues au profit des victimes de violations graves des droits humains est essentielle pour lutter contre l’impunité », a-t-il plaidé.
Des permanences d’assistance juridique sont organisées tout au long de la semaine au siège de la BIDC à Lomé. Un forum réunissant universitaires, avocats et étudiants de l’Université de Lomé est également prévu pour démystifier les procédures et encourager l’appropriation citoyenne de l’instrument judiciaire communautaire.
La tenue de ces activités au Togo s’inscrit dans le cadre du 50ᵉ anniversaire de la CEDEAO, un moment propice pour mettre en lumière l’impact réel de la Cour de justice dans la gouvernance régionale et la protection des droits humains.
Créée initialement pour régler les différends liés à l’application du Traité entre États et institutions communautaires, la Cour a, au fil des réformes, élargi son mandat : compétence consultative, contentieux, arbitrage, et surtout accès direct des individus et ONG. Sans obligation d’épuisement des recours internes, elle dispose aujourd’hui de l’une des juridictions des droits humains les plus accessibles au monde.
Un statut qui prend tout son sens à Lomé cette semaine et permet de rapprocher davantage la justice communautaire des peuples qu’elle a vocation à protéger.
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