Dans une déclaration conjointe publiée jeudi 25 juin, un large front de l’opposition et d’organisations de la société civile togolaise a salué une « victoire d’étape » cruciale dans leur combat contre la nouvelle constitution togolaise. S’appuyant sur un arrêt de la Cour de la CEDEAO, les signataires contestent désormais frontalement la légitimité du pouvoir en place et réclament l’ouverture d’une transition politique.
Le passage à la Ve République togolaise continue de fracturer le paysage politique national. Conçue par le pouvoir comme une modernisation institutionnelle, cette réforme avait acté une rupture profonde avec la Constitution historique de 1992, issue de la Conférence nationale souveraine, qui garantissait l’élection du président au suffrage universel direct.
Face à ce qu’elles considèrent comme un recul démocratique, plusieurs forces pro-opposition avaient choisissent de porter le différend devant la justice communautaire ouest-africaine.
Verdict de l’arrêt de la cour de la CEDEAO
L’arrêt de la cour de la CEDEAO, initialement rendue le 29 janvier 2026 mais récemment découverte par l’opposition sur le site internet de la Cour, est sans équivoque. Les juges d’Abuja s’alignent sur les arguments des requérants.
« La Cour conclut donc que la modification constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024, compte tenu de son timing, de son contenu et de son effet escompté, viole l’article 23(5) de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, et constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement au sens de cette disposition. », salue l’opposition togolaise.
Cette saisine collective regroupait des poids lourds de l’opposition et de la société civile, parmi lesquels la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), l’ASVITTO, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), la CDPA, les FDR, la mine de partis de la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP) ou encore le mouvement « Touche Pas À Ma Constitution ».
La déclaration de l’opposition datant du 25 juin met également en lumière une vive frustration quant à la gestion administrative du dossier. Les signataires dénoncent le fait que le greffier en chef de la Cour n’a toujours pas officiellement notifié l’arrêt à leurs avocats, près de cinq mois après le délibéré.
Malgré ces lenteurs, le collectif savoure ce qu’il qualifie de victoire majeure et a tenu à saluer le travail bénévole du collège d’avocats ayant défendu la cause, citant notamment Maîtres Atsoo, Alognon, Ihou, Toblé et Kpandé-Adzaré. Selon eux, cette sentence légitime leur contestation face à un « pouvoir usurpé ».
L’appel à une transition politique
Fort de cet arbitrage régional, le bloc de l’opposition entend bien capitaliser sur cette décision pour rebattre les cartes du jeu politique togolais. L’opposition affirme que les autorités de Lomé sont désormais dépouillées de leur légitimité internationale et demande ouvertement aux bailleurs de fonds à qui profitent réellement les fruits des partenariats économiques.
Pour les signataires, la seule issue pacifique réside désormais dans l’ouverture d’une période de transition politique, conformément aux orientations du « Manifeste Génération Togo », afin de refonder les bases de l’État.
En conclusion, les leaders de la coalition (dont Nathaniel Olympio, Sambiri Targone ou encore Thomas Kokou Nsoukpoé) appellent le peuple togolais à briser le silence et à se mobiliser. « Un peuple qui reste silencieux devant l’injustice est complice de sa propre servitude », rappellent-ils, exhortant les citoyens à refuser le statu quo.
Le gouvernement togolais, qui a toujours défendu la souveraineté de ses réformes constitutionnelles, n’a pas encore officiellement réagi à la publication de cet arrêt de la CEDEAO, qui promet de tendre à nouveau les débats à Lomé.
Notons que un collectif diversifié de 13 requérants a saisi la Cour de justice de la CEDEAO le 18 avril 2024. Au rang des organisations de défense des droits de l’homme et de la diaspora, il y a la LTDH, la CODITOGO ou encore l’ASVITTO. A ces organisations s’ajoute une alliance de partis politiques de l’opposition, incluant l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), la Convention démocratique des peuples africains (CDPA), les Forces Démocratiques pour la République (FDR), le Pacte socialiste pour le renouveau (PSR), Les Démocrates (L.D.), l’Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI), les DSA, LE NID, le Parti des Togolais et La RACINE.
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