Au Togo, les élections législatives et régionales sont projetées au plus tard à fin mars 2024. Dans ce sens, le débat sur le découpage électoral se pose avec acuité dans les états-majors des partis politiques et au sein des organisations de la société civile. La véhémence des partis pris se comprend aisément en raison des enjeux politiques. Mais quels sont les critères d’un découpage électoral juste et équitable ?
Dans tout scrutin plurinominal, le découpage électoral est en effet un maillon essentiel. Il favorise la juste représentativité des différentes sensibilités politiques dans les instances de délibération. La crédibilité et la sincérité du processus électoral en dépendent.
Ainsi, un découpage électoral juste et équitable découle de la combinaison de plusieurs critères.
Du critère démographique
Généralement, les élections se passent dans les circonscriptions électorales qui sont des divisions dans lesquelles un nombre déterminé de sièges est soumis à élection. Et le découpage électoral consiste à déterminer le nombre, la taille et les limites des circonscriptions électorales. Afin de respecter le principe d’égalité des suffrages, il est nécessaire d’assurer l’égalité de la représentation entre les circonscriptions.
Comme tel, il est nécessaire de réviser périodiquement les limites des circonscriptions. Cela permettra de maintenir l’équilibre des suffrages, compte tenu des mouvements de la population.
En démocratie,la représentation des diverses circonscriptions doit, en principe, être proportionnelle en termes du rapport entre le nombre de sièges et le nombre d’électeurs. Tous les citoyens sont ainsi représentés également, quel que soit leur lieu de résidence.
Ainsi, l’égalité des circonscriptions est basée sur le rapport nombre de sièges et nombre d’électeurs. L’électorat d’une circonscription n’est pas à confondre à la population résident dans cette circonscription. L’électorat est déterminé sur la base du recensement électoral alors que la population est l’ensemble des habitants de la circonscription, notamment les électeurs plus ceux qui n’ont pas cette qualité (les mineurs, les étrangers et les personnes déchues de leurs droits civiques).
Les critères sociogéographiques
Ici, l’égalité des circonscriptions peut être relativisée. Dans plusieurs pays, l’égalité des électeurs n’est pas le seul critère de représentation. D’autres facteurs sont pris en compte pour garantir une représentation efficace.
On peut par exemple évoquer l’identité culturelle d’une circonscription, son évolution historique, sa géographie (régions peu peuplées, endroits éloignés) et la présence de minorités. Des considérations qui sont prises en compte dans le découpage électoral. Ces facteurs s’opposent au principe d’égalité des suffrages.
Toutefois, la prise en compte de ces facteurs nécessite que les acteurs définissent un écart acceptable par rapport à l’égalité absolue. La prise en compte de ces données sociogéographiques vise à consolider la nation au sens du vivre-ensemble et renforcer la cohésion sociale et la représentativité de tous.
Nécessaire révision périodique du découpage électoral
La révision du découpage électoral est nécessaire pour tenir compte de l’évolution des populations. En effet, les résidents ruraux se déplacent vers les régions urbaines et la démographie du pays se transforme.
Maintenir l’intégrité électorale et l’égalité des suffrages revient à revoir périodiquement le découpage des circonscriptions électorales. Le processus de révision doit se faire à une fréquence raisonnable. Habituellement, la révision se fait tous les 5 à 10 ans.
Cette révision offre l’opportunité aux acteurs politiques de renforcer tant l’égalité que l’équité de la représentativité des citoyens au sein des instances délibératives au niveau national et au niveau local.
