L’Assemblée nationale a ouvert le processus d’élection de deux nouveaux membres pour la Cour constitutionnelle togolaise. Les dossiers de candidatures doivent être déposés au secrétariat général de l’Assemblée nationale jusqu’au 22 septembre 2023 à 16h.
Les deux membres de la Cour seront désignés au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale. La démarche entre dans le cadre du renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle. Les dossiers de candidature sont acceptés du 8 au 22 septembre 2023.
Conformément à l’appel à candidatures, les deux futurs membres devront être des non-députés. De plus, les critères pour être éligible précisent que les candidats doivent être des « citoyens togolais inscrits sur une liste électorale locale ou d’ambassade, ne faisant pas partie d’un bureau exécutif ou d’organes dirigeants d’un parti politique, et n’ayant jamais été condamnés civilement ou pénalement ».
Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour constitutionnelle est désormais composée de 9 membres. Ces membres sont désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.
Composition de la Cour constitutionnelle
Deux sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Deux sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Deux sont élus par le Sénat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Un magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté, élu par le Conseil supérieur de la magistrature. Un (01) avocat élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté. Et enfin, un enseignant-chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté.
Notons qu’actuellement, la Cour constitutionnelle est sans président depuis le décès en mai dernier d’Aboudou Assouma. La Cour était déjà incomplète en raison de l’absence du sénat.