L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a annulé un marché lancé par le ministère de l’Agriculture pour l’acquisition de 1 000 palettes. La décision, rendue le 10 août 2026, fait suite à un recours des Ets Esther Solution et à la découverte de plusieurs irrégularités dans la procédure.
Le marché concernait l’équipement des magasins de stockage de la zone 4 du Projet d’aménagement des terres agricoles de la plaine de l’Oti (PATA-OTI). Huit entreprises avaient soumis leurs offres. La société DYTOUI CONSULTING Sarl avait été retenue provisoirement pour un montant de 28,768 millions FCFA TTC.
L’ARCOP pointe des irrégularités
Saisie par les Ets Esther Solution, l’ARCOP a examiné les documents liés à la procédure. L’entreprise contestait notamment son rejet. Elle estimait que son expérience dans la fourniture de tables-bancs et de lits pouvait être considérée comme similaire à celle exigée pour les palettes. Au cours de son examen, le Comité de règlement des différends (CRD) a relevé plusieurs anomalies. Le montant de l’offre de DYTOUI CONSULTING était notamment passé de 24,007 millions à 28,768 millions FCFA après des corrections arithmétiques.
L’ARCOP indique qu’aucune explication sur ces corrections ne figurait dans le rapport d’évaluation. Il a également constaté l’absence de paraphes sur les pages des offres. Elle a relevé une différence entre certaines signatures figurant sur les documents de DYTOUI CONSULTING. Ces éléments constituent, selon le CRD, des « indices graves et concordants de manipulation d’offre ».
Pour l’ARCOP, l’absence de paraphes constitue une violation des règles prévues par le Code des marchés publics. Cette formalité vise notamment à garantir l’intégrité des offres et à prévenir leur modification après ouverture.
Le CRD a donc conclu que la procédure était entachée d’irrégularités substantielles. Il a ordonné l’annulation de la demande de renseignement de prix et la reprise du processus à travers une nouvelle procédure.
L’ARCOP a par ailleurs demandé à son service des investigations d’élucider les graves irrégularités relevées.
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