Conformément à la feuille de route de la CEDEAO, la constitution togolaise connaîtra de sérieuses modifications dans les prochains jours. Ces modifications porteront notamment sur la limitation à deux termes de 5 ans en ce qui concerne les mandats présidentiels. Le comité de suivi de la mise en œuvre des décisions de la CEDEAO a établi un chronogramme pour l’opérationnalisation des réformes constitutionnelles au Parlement. L’organisation communautaire prévoit l’adoption de « la nouvelle constitution togolaise » au plus tard le 30 novembre prochain.
Au lendemain de la 2e réunion du Comité de suivi tenue dimanche dernier à Lomé, l’expert en droit constitutionnel qui a été recruté par la CEDEAO a démarré sa mission. Le sénégalais Alioune FAll, puisque c’est de lui qu’il s’agit a démarré les consultations avec les acteurs politiques, essentiellement les protagonistes de la situation actuelle.
De même, il aura à collecter les documents au niveau des institutions de la république Togolaise avant de proposer un avant-projet provisoire de révision constitutionnelle. Le texte sera dans un premier temps remis à la Commission de la CEDEAO au plus tard le 10 octobre.
Selon le chronogramme, le Comité de suivi de la mise en œuvre des décisions de l’organisation communautaire sera chargé de transmettre le document au gouvernement togolais avant le 15 octobre pour adoption sous forme de projet de révision constitutionnelle en conseil de ministre.
Une fois acté par le gouvernement, le texte sera déposé sur la table de l’Assemblée nationale. Il ne devrait trop trainer ni en Conférence des présidents ni en commission des lois, parce que faisant objet de consensus.
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Le schéma prévu par la CEDEAO prévoit donc l’adoption par les députés le 30 novembre de ce qui est présenté comme « la nouvelle constitution ».
En dehors de la limitation du mandat présidentiel à deux et des élections à deux tours, il faut souligner également une recomposition de la Cour constitutionnelle dont les membres verront désormais leurs mandats également limités. Des points déjà contenus dans la feuille de route donnée le 31 juillet dernier par les Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO.
Suivant cette même feuille de route, les élections législatives devraient se tenir le 20 décembre prochain. Parallèlement, les autorités togolaises travaillent à l’organisation des élections locales ; les toutes premières depuis plus de 30 ans.
