L’Institut national d’assurance maladie (INAM) va poursuivre ses activités mais sous de nouvelles auspices. Il vient de se voir confier la gestion de l’Assurance maladie universelle (AMU). Un décret a été pris dans ce sens samedi dernier en Conseil ministres.
Selon le gouvernement, le décret en question permet l’opérationnalisation immédiate de la loi AMU, à travers la mise en place des outils nécessaires pour faciliter l’enrôlement, la collecte des cotisations et la gestion de l’information.
Le 12 octobre dernier, l’Assemblée nationale togolaise a adopté à l’unanimité le projet de loi instituant l’assurance maladie universelle au Togo.
La loi institue le cadre légal et institutionnel d’une couverture santé universelle dans l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention n° 102 sur la sécurité sociale (norme minimum), 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Togo.
Il s’aligne également sur les autres normes internationales du travail pertinentes, notamment la Convention n° 130 de 1969 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie et la Recommandation n° 202 de 2012 relative aux socles de protection sociale.
Assurance maladie pour tous
Le texte voté par le parlement institue un système global, cohérent et intégré d’assurance maladie universelle composé d’un régime d’assurance maladie obligatoire de base (RAMO) et d’un régime d’assistance médicale (RAM).
Il couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité, tout en maintenant une logique de prévention favorisant l’éducation sanitaire de la population.
Le nouveau système d’assurance maladie prend en compte les agents publics et assimilés, les travailleurs régis par le code du travail (secteur privé formel), les acteurs de l’économie informelle et agricole, les indépendants, les bénéficiaires de pension et de rentes ainsi que les personnes qui ne disposent pas de ressources nécessaires pour contribuer à l’assurance maladie obligatoire.
Créé par décret en 2011, l’INAM a démarré ses activités en 2012. En pratiquement 10 ans d’existence, il a enregistré environ 405.419 bénéficiaires et effectué près de 36 millions de prestations.
