Une nouvelle coalition de partis d’opposition, d’organisations de défense des droits humains et d’acteurs de la société civile togolaise veut transformer l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle de 2024 en point de départ d’une sortie de crise. Réunis en conférence de presse mardi 25 août 2026, les entités d’opposition ont rendu public un mémorandum juridico-politique et lancé un appel à la mobilisation citoyenne pour ce qu’ils présentent comme un « retour à l’ordre constitutionnel ».
L’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO), la Coalition de la diaspora togolaise pour l’alternance et la démocratie (CODITOGO), la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH), l’ADDI, l’ANC, la CDPA, Les Démocrates, le DSA, les FDR, le Parti des Togolais, le PSR, le CNCC et le Manifeste Génération Togo figurent parmi les signataires du document.
Une contestation qui se veut désormais juridique
Intitulé « Mémorandum pour une sortie de crise au Togo à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur le changement anticonstitutionnel de gouvernement », le document entend donner une assise juridique à la contestation de la nouvelle architecture institutionnelle togolaise.
Les signataires affirment vouloir établir la responsabilité du pouvoir togolais dans ce qu’ils décrivent comme une violation répétée des principes démocratiques consacrés par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), ainsi que par le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Leur démonstration repose sur une lecture rétrospective de plus de trois décennies de réformes constitutionnelles. De 1992 à 2024, les auteurs du mémorandum voient une succession de modifications institutionnelles ayant, selon eux, contribué à empêcher une alternance effective au sommet de l’État.
De 1992 à 2024, la longue bataille autour de la Constitution
Le texte revient d’abord sur la Constitution de 1992, adoptée à une très large majorité, qui consacrait notamment la limitation des mandats présidentiels et le scrutin présidentiel à deux tours. Les signataires estiment que ces garanties ont progressivement été vidées de leur substance.
Ils citent ensuite la révision constitutionnelle de décembre 2002, qui avait notamment supprimé la limitation des mandats présidentiels et modifié le mode de scrutin. Pour les auteurs, cette réforme constituait une première rupture majeure avec les garanties d’alternance issues de 1992.
Le mémorandum revient également sur la crise politique de 2005, après la mort de Gnassingbé Eyadéma. Les signataires dénoncent une succession qu’ils qualifient de « dévolution dynastique » et évoquent les violences qui ont accompagné l’élection présidentielle de cette année-là.
Autre étape mise en avant : la crise politique de 2017-2018. Face aux manifestations réclamant notamment le retour à la Constitution de 1992, une médiation de la CEDEAO avait débouché sur des recommandations constitutionnelles. La révision de 2019 avait réintroduit la limitation à deux mandats présidentiels et le scrutin à deux tours, mais avec une remise à zéro du compteur des mandats, une disposition particulièrement controversée dans le débat politique togolais.
2024, le point de rupture
C’est toutefois la réforme constitutionnelle de 2024 qui constitue le cœur de l’argumentaire de la coalition. Selon le mémorandum, l’adoption de la nouvelle Constitution a supprimé l’élection du président de la République au suffrage universel direct et instauré une nouvelle architecture institutionnelle dans laquelle Faure Gnassingbé exerce la fonction de président du Conseil.
Les signataires considèrent cette réforme comme un « changement inconstitutionnel de gouvernement » et s’appuient, dans leur argumentation, sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO qu’ils présentent comme consacrant cette lecture.
À leurs yeux, la succession des réformes constitutionnelles révèle ainsi une constante : lorsque les règles institutionnelles sont susceptibles de favoriser l’alternance, elles seraient modifiées ou remplacées.
Le retour à la Constitution de 1992 revendiqué
Le mémorandum franchit ensuite un nouveau cap en tirant des conséquences politiques de l’arrêt de la juridiction communautaire. Les signataires soutiennent que la décision de la Cour de justice de la CEDEAO rendrait illégitimes la Ve République et les institutions qui en découlent. Ils en déduisent la nécessité de revenir à la situation constitutionnelle antérieure à la réforme de 2024 et, par conséquent, d’ouvrir une période de transition politique.
Cette transition constituerait, selon eux, le mécanisme permettant de restaurer l’ordre constitutionnel et d’engager les réformes institutionnelles jugées nécessaires.
Le document lui assigne également plusieurs objectifs : répondre aux urgences sociales et sécuritaires, obtenir la libération de personnes présentées comme des détenus politiques, favoriser le retour d’exilés politiques et engager une refondation institutionnelle du pays.
La communauté internationale appelée à intervenir
Les signataires veulent également internationaliser davantage le dossier. Ils appellent la CEDEAO, l’Union africaine, l’Union européenne, les États-Unis et les Nations unies à accompagner le Togo dans un processus de retour à « l’ordre constitutionnel normal ».
Ils invoquent à cet effet plusieurs dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ainsi que les textes instituant le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.
Cette demande traduit la volonté de faire de la crise togolaise non plus seulement une confrontation entre pouvoir et opposition, mais une question relevant également des mécanismes régionaux et continentaux de protection de la démocratie.
Un appel à la mobilisation citoyenne
La dernière partie du mémorandum prend la forme d’un appel direct à la population. Les organisations signataires estiment que la stabilité du Togo passe par le respect de la Constitution, des décisions de justice et de la volonté populaire. Elles appellent donc les Togolais et « toutes les personnes de bonne volonté » à rejoindre une dynamique de mobilisation citoyenne destinée à restaurer, selon elles, l’ordre constitutionnel.
Le document marque ainsi une volonté de fédérer des forces politiques et associatives jusque-là diverses autour d’un même objectif : contester la nouvelle architecture institutionnelle et obtenir une transition politique.
Reste désormais à savoir quelle portée politique cette initiative pourra prendre. Entre les revendications de l’opposition, les mécanismes juridiques communautaires et la réalité institutionnelle togolaise, le bras de fer entre les promoteurs du mémorandum et les autorités pourrait ouvrir une nouvelle séquence dans la crise politique du pays.
Rejoignez notre chaîne WhatsApp pour ne rien rater !
