Au Togo, les fonds opérationnels vont être désormais réglementés. C’est une recommandation faite vendredi par le Conseil des ministres à Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances. Il est question d’améliorer le cadre de création et de fonctionnement des différends fonds d’Etat existants dans le pays.
Le Togo dispose de 2 catégories de fonds d’Etat. Il y a ceux qui sont créés sous forme d’établissements publics et ceux qui sont créés sous forme de comptes d’affectation spéciale (CAS). Plus concrètement, il existe près de 15 fonds opérationnels.
Ces fonds interviennent dans la recherche d’une meilleure qualité de service public et d’une plus grande efficacité dans la gestion des politiques publiques.
« L’Etat a souvent recours à la création de fonds placés sous la tutelle des ministères sectoriels dont ils relèvent, mais dotés d’une autonomie dans leur gestion, avec un statut juridico-administratif qui les différencie des services publics classiques », a révélé vendredi Sani Yaya.
Au sujet des fonds opérationnels
Les informations relatives à la situation des différents fonds d’Etat existants au Togo ont été exposées en conseil des ministres par le ministre de l’économie et des finances.
Cette communication de Sani Yaya a ainsi permis de présenter la situation des différents fonds existants au Togo, certes mais elle a fait ressortir leur mode de financement, leur fonctionnement ainsi que les leviers pour une rationalisation de ces fonds.
Selon le communiqué ayant sanctionné les travaux du conseil des ministres, cette communication voulue par le gouvernement a pour but d’atteindre certains objectifs fixés et d’améliorer la gouvernance financière de l’Etat.
« Le conseil a encouragé le ministère de l’économie et des finances à proposer une réglementation permettant d’améliorer le cadre de création et de fonctionnement des fonds d’Etat », a indiqué le communiqué.