Les députés de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) et l’Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI) ont déposé mercredi une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Ladite proposition de loi porte sur la modification constitutionnelle.
La proposition de loi reprend substantiellement les dispositions figurant dans le projet de loi présenté par le gouvernement en juin 2014 et celle introduite par le CAR et l’ADDI et qui ont été rejetées.
C’est Me Isabelle Améganvi, la présidente du Groupe parlementaire ANC-ADDI qui a introduit la proposition de loi dans la matinée de mercredi.
La proposition de loi porte modification des dispositions des articles 38, 52, 59, 60, 62, 100, 101, 144 et 145 de la Constitution du 14 Octobre 1992.
Le texte contient dans l’article 59, des clauses de limitation de mandat présidentiel à deux termes de cinq ans et à l’article 60, un mode de scrutin à deux tours. On y lit également une disposition parlant de redistribution équitable des richesses nationales.
Cette proposition de loi intervient après l’échec de celle entrepris en novembre 2014 par le Comité d’action pour le renouveau (CAR) et de l’ADDI qui avait été rejetée par l’Assemblée nationale.
En juin 2014, un projet de loi de réformes du gouvernement avait également été rejeté faute de « consensus » entre les députés de l’opposition et du parti au pouvoir.
Selon la Constitution togolaise, 1/5 des députés soit 19 députés peuvent déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale.
Reste à savoir alors, si le bureau de l’Assemblée, composé des militants du parti au pouvoir, donnera une suite favorable à la requête.
