Le comité de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) condamne Togo Cellulaire à payer une amende de plus de 2, 3 milliards. L’information est rendue publique lundi à travers un communiqué. L’opérateur de télécommunication est accusé de manquements graves à son obligation d’assurer au public une disponibilité permanente, continue et régulière dans la fourniture des services de communications électroniques mobiles.
L’amende intervient après une audition des responsables de Togocom. En effet, l’ARCEP avait mis en demeure Togo Cellulaire (groupe Axian) depuis le 23 novembre 2020 de mettre en œuvre tous les équipements, procédures, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformément à son cahier des charges.
La mise en cause est censée opérer conformément à l’article 27.1 du cahier de charges de l’opérateur Togo Cellulaire, « le Titulaire assure la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles. Le service doit être disponible de façon continue, 24h/24 et 7J/7, sauf cas de force majeure ».
Amendé pour un réseau défaillant
Plus de 18 mois après, la situation s’est plutôt empirée, notamment au Nord du Togo.
Il est constaté une recrudescence et une succession de cas de plus en plus graves d’indisponibilité sur le réseau de l’opérateur, privant des centaines de milliers de consommateurs de services mobiles voix et data pendant plusieurs heures.
« L’ARCEP a constaté que Togo Cellulaire interrompt volontairement ses services dans de nombreuses localités reculées du pays durant des tranches horaires précises chaque jour dans le seul but de réduire ses charges d’exploitation au mépris des intérêts des consommateurs ; le cumul de ces interruptions pouvant atteindre jusqu’à 25 jours d’indisponibilité dans un mois », a indiqué le rapport.
C’est fort de tous ces éléments à charge qu’au lendemain d’une audience publique et contradictoire au cours de laquelle l’opérateur Togo Cellulaire a été mis en situation de présenter ses moyens de défenses que le Comité de direction de l’ARCEP a infligé à Togo Cellulaire, par décision n°2022-006/ARCEP/CD/22 en date du 24 juin 2022, une amende de deux milliards trois cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze (2 361 158 311) francs.
Soit 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2021 pour manquements graves à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles, conformément à l’article 31 de la loi sur les communications électroniques.
En outre, Togo Cellulaire a été enjoint de mettre fin aux manquements d’indisponibilité de service dans un délai de 6 mois fermes sous peine de sanction au titre de la récidive.
