L’Assemblée nationale togolaise a définitivement adopté mardi, à l’unanimité, 4 projets de loi. Ces textes portent sur les aires protégées, la justice commerciale et l’économie bleue. Déjà approuvés dans les mêmes termes par le Sénat, ces textes achèvent ainsi leur parcours parlementaire, conformément au fonctionnement du bicaméralisme instauré par la Ve République.
La séance était présidée par la Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale togolaise, Hadja Mémounatou Ibrahima, en présence du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara.
Les nouvelles lois touchent à plusieurs secteurs importants. Elles concernent notamment la création et la gestion des aires protégées, la suppression de l’obligation de légalisation de certains actes publics étrangers et la modification du cadre juridique des juridictions commerciales.
Les députés ont également autorisé la ratification de l’Accord BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) sur la protection et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les espaces situés au-delà des juridictions nationales.
L’Accord BBNJ revêt une importance particulière pour le Togo. Adopté en 2023 à New York dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, il doit permettre au pays de renforcer sa participation aux mécanismes internationaux de gouvernance des espaces marins.
Développement de l’économie bleue
Après le vote, le ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengue, a salué une décision qui permettra au Togo de participer pleinement à la première Conférence des Parties à l’accord, prévue en janvier 2027. Le pays pourra notamment y disposer d’un droit de parole et de vote.
“Cette avancée s’inscrit dans la stratégie de développement de l’économie bleue et de renforcement de la gouvernance maritime. La ratification devrait également conduire à la désignation d’un point focal national chargé de coordonner les actions entre les secteurs concernés, dont l’environnement, la pêche, la recherche scientifique et l’économie maritime”, a indiqué M. Tengue.
Pour sa part, Gilbert Bawara a remercié les députés pour la diligence et la qualité des travaux ayant permis l’adoption des 4 textes.
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