Les portes de l’hémicycle se sont refermées mardi 25 août 2026. Après deux semaines de travaux, les députés togolais ont mis un terme à leur deuxième session extraordinaire de l’année, ouverte le 11 août dernier. Au terme de quatre séances plénières, la Représentation nationale retourne à l’intersession, avec plusieurs textes adoptés dans des domaines aussi stratégiques que l’environnement, la justice commerciale ou la gouvernance maritime.
La séance de clôture était présidée par Hadja Mémounatou Ibrahima, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et de Kokou Edem Tengué, ministre délégué chargé de l’Économie maritime.
Quatre textes au terme de la session
En quatre séances plénières, les députés ont examiné plusieurs textes destinés à faire évoluer le cadre juridique national. Les travaux ont notamment porté sur les aires protégées, avec l’ambition affichée de renforcer les mécanismes de préservation du patrimoine naturel. Les parlementaires ont également examiné l’accord BBNJ relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.
Le volet judiciaire n’a pas été oublié. La session a permis d’examiner une modification de la loi instituant les juridictions commerciales, afin d’adapter le dispositif judiciaire aux mutations de l’activité économique.
Autre texte adopté : l’adhésion du Togo à la convention supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Une évolution destinée à faciliter la circulation et l’utilisation de certains documents administratifs entre les États parties.
La biodiversité marine au cœur des enjeux
Parmi les textes examinés, l’accord BBNJ occupe une place particulière. Il vise notamment à renforcer la protection de la biodiversité marine dans les espaces ne relevant pas des juridictions nationales, face à des défis tels que la pollution et la surexploitation des ressources.
Pour le Togo, cette adhésion s’inscrit dans la stratégie de développement de l’économie bleue et de renforcement de la gouvernance maritime.
À la clôture des travaux, la Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale a insisté sur la portée de ces réformes. Selon elle, les textes adoptés ne doivent pas être considérés comme de simples ajustements techniques, mais comme des instruments destinés à accompagner les transformations du pays. « Notre devoir est donc de faire en sorte que le droit soit à la fois protecteur, cohérent, moderne et adapté aux réalités de notre pays », a déclaré Hadja Mémounatou Ibrahima.
Les députés attendus dans les circonscriptions
La clôture de cette session a également été l’occasion de saluer la collaboration entre l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre du bicaméralisme instauré par la Ve République. Mémounatou Ibrahima a adressé ses salutations au Sénat et à son président, Barry Moussa Barqué, en soulignant la complémentarité des deux chambres dans le fonctionnement du Parlement.
Mme Ibrahima a également remercié les membres du gouvernement, les présidents et membres des commissions parlementaires, les rapporteurs ainsi que les collaborateurs et personnels de l’Assemblée nationale pour leur contribution aux travaux.
Place désormais à l’intersession. Mais pas question, selon la direction de l’Assemblée nationale, de considérer cette période comme une parenthèse dans l’activité des élus. Dans son discours de clôture, Mémounatou Ibrahima a rappelé aux députés leur devoir de rester au contact de leurs électeurs et de demeurer attentifs aux préoccupations exprimées dans leurs circonscriptions. « Les portes de cet hémicycle se ferment, mais le chantier de la République reste ouvert », a-t-elle déclaré.
Les députés sont donc appelés à regagner leurs circonscriptions pendant cette période d’intersession, avec pour mission de rester disponibles auprès des populations.
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