Le gouvernement togolais engage une nouvelle réforme de la protection sociale des agents publics. Vendredi, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Institut national de sécurité sociale (INSS). Cette nouvelle structure doit regrouper les missions actuellement assurées par la Caisse de retraites du Togo (CRT) et l’Institut national d’assurance maladie (INAM).
Jusqu’à présent, la couverture sociale des agents publics et assimilés repose sur deux organismes distincts. La CRT assure la gestion des pensions de retraite, tandis que l’INAM prend en charge l’assurance maladie. Cette organisation, selon le gouvernement, entraîne une multiplication des démarches pour les assurés, un dédoublement des structures et des charges de fonctionnement, ainsi que des disparités dans la qualité des prestations.
La réforme vise à mettre fin à cette organisation en regroupant les deux organismes au sein d’une seule entité : l’Institut national de sécurité sociale. Celui-ci aura pour mission de gérer les régimes de retraite et d’assurance maladie des agents publics et assimilés, ainsi que de leurs ayants droit.
L’Institut national de sécurité sociale s’occupera de tous les assurés
Avec la création de l’INSS, le gouvernement entend simplifier les procédures administratives et améliorer la prise en charge des bénéficiaires. Le nouvel organisme fonctionnera comme un guichet unique, permettant aux assurés d’effectuer leurs démarches auprès d’une seule structure, qu’il s’agisse de prestations liées à la maladie ou à la retraite.
La mutualisation des ressources humaines, matérielles et financières devrait également permettre de rationaliser les coûts de gestion et de renforcer l’efficacité du dispositif.
Les agents publics civils et militaires en activité, les retraités et leurs ayants droit figurent parmi les bénéficiaires concernés par cette réorganisation. L’ambition affichée est de leur garantir une couverture sociale mieux coordonnée, avec des prestations de meilleure qualité.
Une refonte de la protection sociale des fonctionnaires
À travers ce projet de loi, l’exécutif entend engager une transformation structurelle du système de protection sociale des agents publics. La réforme s’inscrit dans une logique d’intégration des dispositifs existants, avec pour objectifs affichés l’équité dans l’accès aux prestations, la maîtrise des charges de gestion et la pérennité du système.
L’adoption du projet de loi en Conseil des ministres constitue une étape dans ce processus. Sa mise en œuvre devra notamment préciser les modalités institutionnelles et opérationnelles de la fusion entre la CRT et l’INAM.
Si elle aboutit, cette réorganisation modifiera sensiblement le fonctionnement de la protection sociale des agents de l’État, en regroupant au sein d’un même organisme deux composantes essentielles de leur couverture sociale : l’assurance maladie et les pensions de retraite.
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