Le Conseil des ministres a adopté mercredi plusieurs textes destinés à moderniser le dispositif togolais de promotion des investissements. Au cœur de cette réforme, le renforcement des missions de l’API-ZF, la dissolution de la SAZOF et la simplification des procédures d’agrément. Ces mesures visent à rendre le dispositif national plus efficace, plus transparent et mieux adapté aux ambitions industrielles du pays.
La réforme concerne principalement l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF). Un nouveau décret précise désormais ses attributions, son organisation et son fonctionnement. L’Agence voit notamment ses compétences élargies à l’aménagement, à la gestion et à la mise à disposition de zones industrielles.
Cette évolution doit permettre de mieux accompagner les investisseurs et de renforcer l’attractivité du Togo. Elle intervient alors que le pays cherche à accélérer les investissements privés et à développer davantage ses zones industrielles et franches.
Le Conseil a également acté la dissolution de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF). Ses missions, ses compétences et ses prérogatives seront reprises par l’API-ZF.
Les responsabilités de l’API-ZF
Cette réorganisation découle du Code des investissements de 2019, qui avait déjà confié à l’API-ZF plusieurs responsabilités auparavant exercées par la SAZOF. Le transfert concerne également le patrimoine et le personnel, conformément aux dispositions légales.
L’objectif est de rationaliser les ressources et d’éviter les chevauchements institutionnels. À terme, l’API-ZF doit devenir le principal outil de mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissements et de développement des zones industrielles et franches.
La réforme touche enfin au mécanisme d’agrément des investisseurs. Un décret modifie le fonctionnement du comité chargé d’examiner les dossiers afin de l’aligner sur le Code des investissements et les nouvelles responsabilités de l’API-ZF.
Le nouveau dispositif prévoit notamment une procédure davantage dématérialisée, un meilleur encadrement des délais et des contrôles renforcés. La diligence raisonnable doit également permettre de mieux identifier les risques avant l’octroi des avantages accordés par l’État.
La gouvernance du comité d’agrément est, elle aussi, revue. Sa composition sera resserrée et de nouvelles règles concernent les conflits d’intérêts, la confidentialité et la responsabilité de ses membres.
Le gouvernement entend ainsi construire un environnement plus lisible et plus sécurisé pour les investisseurs. L’ambition est double. Il s’agit de faciliter l’implantation de nouveaux projets privés et de mieux encadrer les avantages liés aux investissements.
Rejoignez notre chaîne WhatsApp pour ne rien rater !
