La Chambre administrative de la Cour suprême du Togo annonce un dispositif destiné à réduire les délais de traitement des requêtes relatives aux sièges devenus vacants dans les conseils municipaux. La haute juridiction reconnaît des retards dans l’examen de certains dossiers et entend désormais accélérer les procédures de remplacement des conseillers concernés.
Dans un communiqué publié le 24 août 2026, la Cour suprême indique que sa Chambre administrative a connu des difficultés liées à « certaines contingences indépendantes de sa volonté », ayant ralenti le traitement de dossiers portant notamment sur des vacances de sièges consécutives au décès ou à la démission d’élus locaux. Face à cette situation, la juridiction affirme avoir pris des dispositions afin de permettre un examen plus rapide des requêtes qui lui sont soumises.
L’enjeu est directement lié à la continuité du fonctionnement des collectivités locales. Lorsqu’un conseiller municipal décède ou démissionne, son siège doit être pourvu conformément aux dispositions du Code électoral. Selon les cas, le remplacement peut intervenir par le candidat suivant sur la liste concernée. Lorsque cette possibilité n’est pas applicable, la législation prévoit, dans certaines circonstances, l’organisation d’une élection partielle. La constatation juridique de la vacance constitue ainsi une étape préalable au remplacement effectif de l’élu.
La cour suprême veut réduire les contestations
Cette question intervient un peu plus d’un an après les élections municipales du 17 juillet 2025, qui avaient renouvelé les conseils municipaux à travers le pays. Les résultats définitifs avaient été proclamés le 6 août suivant par la Chambre administrative de la Cour suprême, après l’examen des recours introduits contre les résultats provisoires. Depuis lors, plusieurs conseils municipaux ont pu être confrontés à des changements dans leur composition en raison notamment de décès ou de démissions.
La Cour suprême ne précise ni le nombre de dossiers actuellement en attente ni les collectivités concernées. Elle ne détaille pas davantage la nature des mesures internes adoptées. Elle assure toutefois les requérants de la diligence désormais accordée à leurs demandes. L’objectif affiché est de réduire le délai entre la constatation d’une vacance de siège et son remplacement, tout en maintenant le contrôle juridictionnel de la Chambre administrative.
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