La dernière sortie de la Cour Constitutionnelle du Togo continue de soulever des vagues. Après la Coalition des 14 partis politiques de l’opposition togolaise qui a condamné une manipulation partisane d’Aboudou Assouma, un Groupe de 7 Organisations de la Société Civile (OSC) vient d’appeler à une rallonge du délai constitutionnel en tenant compte de l’évolution du dialogue politique enclenché le 15 Février 2018. Pour ces OSC, les réformes sont obligatoires pour des élections sans heurts.
Le 12 Juin dernier, la Cour constitutionnelle a invité le gouvernement et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à prendre des dispositions pour tenir les élections législatives avant fin 2018.
Un Groupe de 7 OSC composé de WANEP-Togo, CNSC-Togo, ACAT-Togo, CACIT, REPSFECO-Togo, CEJP et SADD dit prendre acte dudit communiqué et félicite le Président de la Cour et ses collaborateurs pour leur sens de respect des principes constitutionnels en vue du bon fonctionnement de l’Etat.
Dans une déclaration rendue publique, ce groupe des 7 OSC estime qu’il y a des enjeux liés à l’invitation lancée aux acteurs politiques pour la tenue des élections avant la fin de l’année 2018, en l’absence d’un consensus sur les points de discussions prévues au dialogue.
Pour ces 7 OSC, les élections au Togo sont souvent source de conflit dû au désaccord autour des préparatifs et de la conduite du processus global. Elles rappellent également que le règlement intérieur du dialogue prend en compte dans son ordre du jour la question des réformes constitutionnelles et électorales en vue d’en sortir des résolutions pouvant réduire les désaccords autour de ces réformes.
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Les OSC indiquent dans leur déclaration que le Togo se retrouve dans un contexte exceptionnel, au regard du retard accusé par le présent calendrier électoral et au regard du dialogue en cours.
Et vu que la constitution prévoit une disposition permettant aux députés de rester en fonction jusqu’à la nouvelle législature pour des cas exceptionnels, ce groupe d’OSC appelle à une rallonge du délai constitutionnel.
« Le groupe des 7 OSC suggère pour une bonne préparation des prochaines élections et surtout pour un processus apaisé, une rallonge raisonnable du délai constitutionnel malgré le retard accusé, tout en le liant à l’avancement du dialogue, ce qui garantira aux citoyens togolais une stabilité politique et une relance effective de la vie sociale et économique », lit-on dans la déclaration.
De ce fait, le groupe invite les parties prenantes à reprendre le dialogue afin de parvenir à une solution politique à la crise avant de planifier les élections à venir. De même, il les invite à accélérer les discussions en vue de donner du temps suffisant à la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et électorales qui seront issues dudit dialogue avant toute élection.
