Le Togo poursuit le renforcement de son dispositif contre la pollution marine. Les députés ont adopté définitivement, vendredi 26 juin, les lois autorisant l’adhésion du pays à deux instruments internationaux majeurs destinés à prévenir les pollutions marines et à améliorer l’indemnisation des dommages causés par les hydrocarbures et les substances dangereuses.
Votés lors de la 5e séance plénière de la première session ordinaire de l’année, présidée par le président de l’Assemblée nationale, le professeur Komi Selom Klassou, en présence du ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengué, ces textes marquent une nouvelle étape dans la stratégie togolaise de sécurisation de son espace maritime.
Deux conventions contre la pollution marine
Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale de 1992 portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).
Ce mécanisme international permet aux États membres de bénéficier d’un dispositif d’indemnisation lorsque les dommages provoqués par une pollution pétrolière dépassent les capacités de réparation prévues par les régimes classiques de responsabilité civile.
Le second texte concerne le Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).
Ce protocole renforce les capacités des États à prévenir, détecter et gérer les accidents impliquant des produits chimiques ou d’autres substances dangereuses transportées par voie maritime, en favorisant notamment la coopération internationale et la coordination des interventions d’urgence.
Une protection renforcée pour le littoral togolais
Pour le gouvernement, l’adhésion à ces deux instruments répond à la nécessité de mieux protéger les populations, les activités économiques et les écosystèmes côtiers face aux risques croissants liés au transport maritime.
Présentant les projets de loi devant les parlementaires, le ministre Edem Kokou Tengué a souligné que ces conventions permettront au Togo de disposer de nouveaux outils juridiques et financiers pour faire face à d’éventuels incidents de pollution marine.
« Cette adoption étant désormais définitive, le gouvernement procédera, sans délai, aux diligences qui en découlent : le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation maritime internationale et l’adaptation de notre droit interne, afin que la lettre de la loi devienne une réalité tangible pour nos populations », a-t-il déclaré.
Les deux textes avaient déjà été adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai 2026 avant d’être examinés et approuvés, dans les mêmes termes, par le Sénat le 18 mai, conformément à la procédure de la navette parlementaire.
Le vote définitif ouvre désormais la voie au dépôt officiel des instruments de ratification auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI), étape indispensable à l’entrée en vigueur de ces engagements internationaux pour le Togo.
Sécuriser l’économie maritime
Avec plus de 50 kilomètres de façade maritime et un port en eau profonde qui constitue l’un des principaux hubs logistiques de la sous-région, le Togo est directement exposé aux risques liés au transport international d’hydrocarbures et de produits chimiques.
L’adhésion au FIPOL et au protocole OPRC-HNS 2000 s’inscrit dans la volonté des autorités de consolider la gouvernance maritime nationale, de protéger durablement le littoral togolais et de renforcer la capacité du pays à prévenir et à gérer les catastrophes environnementales.
Au-delà de leur portée juridique, ces deux conventions viennent conforter l’ambition du Togo de se conformer aux standards internationaux en matière de sécurité maritime, de protection de l’environnement et de résilience face aux risques de pollution marine.
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