Jusqu’à lundi 31 janvier 2022, les véhicules d’occasion importés au Togo étaient soumis à une évaluation de la société COTEC avant leur dédouanement. Les choses ne seront plus comme avant. L’Office togolais des recettes (OTR) a repris la main depuis ce 1er février.
« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques, qu’à compter du 1 février 2022, les évaluations des véhicules d’occasion se feront à la Section Evaluation des Véhicules de la Division des Opérations Douanières de Togo-Port», a informé Philippe Kokou Tchodié.
Le Commissaire général de l’OTR s’adresse ainsi aux opérateurs économiques notamment aux commissionnaires en douane agréés, aux consignataires et autres importateurs et exportateurs de voitures d’occasion.
Philippe Kokou Tchodié expliquent que « les demandes et les résultats d’évaluation sont désormais électroniques via FApplication d’Evaluation des Véhicules d’Occasion (AEVO) ».
« Par conséquent, les fiches de valeur « COTEC » ne seront plus autorisées pour les opérations de dédouanement sauf celles émises avant la date du 1 février 2022 », a précisé M. Tchodié.
Véhicules d’occasion et évaluation COTEC
L’évaluation des voitures d’occasions a été confiée à la société COTEC depuis 2012. COTEC était présentée comme une société de droit togolais disposant d’un logiciel d’évaluation des véhicules d’occasion. Le logiciel regrouperait toutes les informations relatives aux véhicules de toutes origines.
Dans la pratique, il était expliqué que COTEC intègre dans son système informatique, le numéro de chassis d’un véhicule pour obtenir, après décodage, des renseignements relatifs à ce véhicule. Selon les marques, modèles, années de fabrication et de la première mise en circulation du véhicule, des renseignements complémentaires pouvaient être aussi fournis.
L’arrivée de COTEC avait fait passer l’impôt dit IMF sur les voitures d’occasion à 500.000 F CFA provoquant à l’époque la colère des importateurs, vendeurs et transitaires de véhicule d’occasion du Togo.
