L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est revenue vendredi sur la limitation de nombre de SIM par l’arrêté n°007/MENTD/CAB du 29 avril 2021 du ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale. A l’occasion, l’ARCEP était entourée vendredi par Togocom et Moov Africa Togo, les deux opérateurs de téléphonie mobile, pour donner plus de détails au sujet de la mise en œuvre de la décision limitant le nombre de SIM par abonné et par opérateur. Les détenteurs de nombreuses cartes SIM ont jusqu’à fin octobre pour se conformer.
D’entrée l’ARCEP a expliqué que l’arrêté de la ministre Cina Lawson vient compléter le dispositif complémentaire visant à lutter contre les méfaits dont sont victimes la population. On cite les vols, les arnaques, les usurpations d’identité, les harcèlements, etc. Il est aussi question de limiter la vente de carte SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition des puces pré-activées dans la rue.
L’arrêté n°007/MENTD/CAB daté du 29 avril 2021 impose 3 cartes SIM par personne et par opérateur. En d’autres termes, un abonné ne peut donc qu’avoir lui seul 6 cartes SIM maximum au cas où il décide de prendre 3 SIM auprès de chaque opérateur.
Ainsi, les détenteurs de plus de 3 cartes SIM par opérateurs devront se rendre en agence pour signaler les 3 numéros qu’ils préfèrent garder en de leur identification.
Pour l’ARCEP, les personnes qui sont détenteurs de plusieurs numéros ont jusqu’au 29 octobre pour régulariser leur situation. En effet, l’arrêté du 29 avril a prévu un délai de 6 mois pour la régularisation de la situation.
« Passé ce délai, il est demandé aux opérateurs de couper tous les numéros de ceux qui détiennent plus de 3 cartes SIM. L’opérateur ne pouvant pas attribuer des numéros aux abonnés de façon aléatoire », a indiqué Kadiri Ouro-Agoro, le Directeur des affaires juridiques et de la protection des consommateurs de l’ARCEP.
Par ailleurs, on relève que ladite décision remet également au goût du jour la problématique de l’identification des abonnés. Les opérateurs pourront ré-identifier les abonnés.
Identification des cartes SIM
Ainsi, la possibilité est donnée à ceux qui n’ont pas de carte d’identité d’être parrainés. Selon ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile, un parent peut parrainer jusqu’à 3 de ses enfants. Et dans les localités reculées, la possibilité est donnée aux chefs de village de parrainer un nombre illimité de personnes de leurs localités. Mais avec l’exigence que le parrain et le parrainé devront se présenter aux lieux d’identification.
« Cette disposition vient renforcer l’arsenal juridique afin d’inciter les abonnés des services mobiles à se conformer à l’obligation d’identification prévue par le décret n°2011-120 du 6 juillet 2011, qui s’aligne sur les normes réglementaires à l’échelon international », a ajouté M. Ouro-Agoro.
Faisant suite à la décision, Togocom a mis en place un numéro court *848# qui permet aux abonnés de connaître leur situation et de se faire identifier. Les prestations sont gratuites selon Domoina Rakotondrabe, Directrice des affaires réglementaires du groupe Togocom.
De même, Moov Africa Togo a commencé la sensibilisation et a également mis en place un numéro court *202# permettant aux abonnées de connaître leur identification et les autres numéros identifiés en son nom, selon Freeman Anoumou Ozou, Chef division clientèle de Moov Africa Togo.
Précisions que le champ d’application de l’arrêté se limite uniquement aux personnes physiques. Les personnes morales ne sont pas concernées.
Notons que la limitation de nombre de cartes SIM n’est pas une spécialité togolaise. Cette mesure est en vigueur depuis des années dans certains pays comme le Burkina-Faso, le Mali, la Guinée, le Rwanda et bien d’autres…
