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Togo : 3 SIM maximum par opérateur et par abonné

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Le nombre maximum de cartes SIM, par opérateur et par abonné aux services de communications mobiles au Togo est désormais fixé à 3. C’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui a annoncé la mesure.

Selon l’ARCEP, cette disposition vient renforcer le dispositif juridique lié notamment aux obligations d’identification des abonnés des services mobiles afin d’être conformes aux obligations réglementaires et internationales.

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La décision est conforme à l’arrêté n°007/MENTD/CAB daté du 29 avril 2021 du ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale. 

« Au-delà, elle comporte un enjeu sécuritaire pour le pays, en ce sens qu’elle permettra de lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (vols, arnaques, usurpation d’identité, harcèlements, …) qui constituent l’une des doléances des associations de consommateurs », indique-t-on.

Outre la sécurisation de l’usage du téléphone portable, cette mesure opportune va, par ailleurs, dissuader la vente de carte SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition de puces pré-activées dans la rue.

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Tout en spécifiant qu’il ne s’applique qu’aux seules personnes physiques, l’Arrêté accorde un délai de 6 mois aux détenteurs de plus de 3 cartes SIM, par opérateur, pour se conformer aux dispositions légales sous peine de suspension de tous leurs numéros, passé ce délai.

De façon corollaire, les opérateurs sont chargés de faciliter la mise en conformité de leurs abonnés à l’arrêté.

Selon les révélations, l’article 5 précise que dans le cadre de ses missions de contrôle, l’Autorité de régulation peut consulter de façon inopinée la base de données des opérateurs. Ceci pour s’assurer de la mise en œuvre effective de l’Arrêté. En cas de manquement, l’institution prendra des sanctions conformément à la réglementation en vigueur, conformément à l’article 6.

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