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Togo: Nécessité d’une convention collective pour le secteur des mines

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La situation sociale et environnementale dans le secteur minier au Togo est préoccupante. Elle continue de se détériorer avec l’absence de la convention collective sectorielle des mines, la non-ratification de la convention 155 sur la sécurité et santé au travail de l’OIT; de la convention 176 de l’OIT sur la sécurité et santé dans les mines, notamment. Ainsi, les travailleurs du secteur des mines ne cessent de faire face aux abus des employeurs des entreprises multinationales. Pour mettre de l’ordre dans ce secteur, gage d’un développement rapide du Togo, des organisations de la société civile appellent à un dialogue social devant aboutir à l’adoption d’une convention collective sectorielle.

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Au Togo, les travailleurs du secteur des mines ne cessent de dénoncer de mauvaises conditions de travail et de vie ainsi que la violation de leurs droits. Malgré le fait qu’ils vendent leur force de travail pour la prospérité économique des industries extractives et ou transformatrices des mines au Togo, ils déplorent une situation de vie et de travail exécrable.

Cette situation a été favorisée par le recours abusif au tâcheronnat pour échapper à des obligations sociales vis-à-vis des travailleurs. Il s’agit véritablement d’un système qui exploite les travailleurs du secteur des mines et des BTP aussi.

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A cela s’ajoute l’absence de contrat de travail, les longues heures de travail, le non-respect du SMIG, l’absence de congés annuels, le traitement discriminatoire à l’endroit des travailleurs contractuels, absence de convention collective sectorielle pour les travailleurs des mines, etc. On signale également la rareté des mesures de protection sociale et l’absence d’un cadre permanent de dialogue.

Pour la Solidarité action pour le développement durable (SADD), le Syndicat démocratique des mines (SYDEMINES) et le Réseau national multiacteurs de protection sociale (RNMAPS), cette situation laisse libre cours aux violations des droits humains en général et en particulier aux droits syndicaux et environnementaux. Ces organisations mettent également l’accent sur les droits économiques et sociaux des travailleurs et des populations des communautés hôtes de ces entreprises.

De plus, la situation continue de s’aggraver avec l’absence d’une convention collective sectorielle des mines, la non ratification de certaines conventions de l’OIT et la non-intégration d’autres instruments juridiques internationaux dans la législation sociale nationale.

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Pour corriger cette situation, SADD, le Sydemines et le RNMAPS appellent à l’adoption d’une convention collective du secteur des mines. Ces organisations exigent également l’intégration des dispositions juridiques internationales relatives aux droits du travail et aux Droits Humains en général dans l’arsenal juridique national qui encadrent les DESC des travailleurs des BTP et des mines, et l’exploitation et la gestion des ressources minières au Togo. De même, elles proposent la relecture du code du travail en matière de tâcheronnat ou de sous-traitance dans les mines et BTP, et à la protection du droit syndical.

Les responsables de ces organisations expliquent leur démarche par la nécessité pour les autorités politico-administratives du Togo de « prendre des dispositions pertinentes et contraignantes pour la tenue des assises des négociations collectives et l’adoption de la convention collective du secteur des mines du Togo ».

SADD, SYDEMINES et le RNMAPS appellent également à l’application effective de la C102 de l’OIT sur la sécurité sociale, normes minimums dans le secteur des mines et BTP, et de façon générale la ratification des conventions 155, 167, 176 de l’OIT.

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