Les députés de l’Assemblée nationale togolaise ont abandonné mardi leur « innovation » qui prévoyait l’élection du président de l’hémicycle pour un mandat annuel renouvelable autant de fois. Après la réaction de la Cour Constitutionnelle, jugeant l’initiative anticonstitutionnelle, les élus togolais ont, au cours d’une nouvelle séance plénière, rétabli la version initiale du règlement intérieur. A l’issue de la séance, les candidatures ont été ouvertes pour l’élection aux différents postes du bureau de l’Assemblée.
Le président de l’Assemblée nationale ne sera pas élu pour un an renouvelable. Du moins, ce ne sera pas le cas pour cette législature. Celui qui sera élu par les honorables députés en aura pour une durée de 5 ans, tout comme les précédents Présidents du Parlement.
Après l’arrêt de la Cour constitutionnelle jugeant l’initiative anticonstitutionnelle, l’assemblée nationale a rétabli l’article 9 du règlement intérieur dans sa version initiale. Pour les juges de la haute cour en matière constitutionnelle, la trouvaille de mandat renouvelable est non-conforme à l’article de la Constitution.
« l’Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée », stipule l’article en question.
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Mardi, les 91 députés ont adopté à l’unanimité une nouvelle résolution portant amendement du règlement intérieur. Le doyen d’âge, André Johnson a indiqué que la résolution va être transmise à la Cour Constitutionnelle afin qu’elle valide le règlement intérieur.
« La résolution sera retransmise à la Cour Constitutionnelle pour validation. Si la Cour se prononce d’ici demain matin, une séance sera convoquée dans la soirée pour procéder à l’élection du président de l’Assemblée », a ajouté le ministre Johnson.
Après cette parenthèse malencontreuse, les députés togolais se cherchent désormais un bureau pour lancer véritablement les travaux de cette législature.
Au cours de la séance plénière de mardi, le bureau d’âge a lancé l’appel à candidature pour l’élection du bureau. Les différentes sensibilités ont été invitées à faire acte de candidature aux différents postes du bureau de l’Assemblée.
