Au Togo, l’obtention de l’extrait de casier judiciaire en ligne se fait via la plateforme nationale des services publics. La dématérialisation de la procédure vise à simplifier les démarches administratives et à réduire les délais de traitement pour les usagers.
Pour effectuer une demande, le requérant doit d’abord accéder à la plateforme officielle des services publics de l’État. Il lui est ensuite demandé de joindre une pièce justificative, puis de renseigner avec précision ses informations d’identité.
La procédure se poursuit par l’enregistrement des coordonnées du demandeur, suivi d’une étape de confirmation des informations fournies. Une fois ces formalités accomplies, il ne reste plus qu’à régler les frais de traitement fixés à 500 FCFA.
Selon les autorités, le délai de délivrance de l’extrait de casier judiciaire n’excède pas 48 heures après la validation de la demande.
La plateforme est directement connectée au fichier national des condamnations, permettant ainsi une vérification automatisée et sécurisée du statut pénal du demandeur avant l’émission du document.
Cette digitalisation s’inscrit dans la stratégie de modernisation des services publics engagée par le gouvernement togolais afin de rapprocher davantage l’administration des citoyens.
Etapes pour obtenir le casier judiciaire en ligne
1. Se rendre sur le site https://service-public.gouv.tg/no-account/user/service/demande-d-extrait-de-casier-judiciaire/66ad0d1a77147a240f6d7547/887c344b-b45d-49b1-97ca-5bb6eb908072/start
2. Le demandeur doit joindre sa pièce justificative
3. Renseigner son identité
4. Indiquer son contact et procéder à une confirmation
5. Payer les frais de la demande qui s’élèvent à 500 FCFA.
Le délai de la délivrance du casier judiciaire après une demande est de 48 heures maximum.
Précisons que la plateforme est connectée au fichier national des condamnations pour une vérification minutieuse du statut pénal du demandeur.
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