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Togo: la loi Bodjona modifiée, la liberté de manifestation restreinte

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La loi relative aux conditions de manifestations publiques au Togo, dénommée « Loi Bodjona » connaît un chamboulement avec des dispositions plus corsées. Elle a été modifiée mercredi par la représentation nationale. Dorénavant les manifestations publiques sont interdites dans certaines zones et sur certains axes. De même, la loi votée par les députés exige un seul itinéraire pour les marches et offre des pouvoirs aux autorités d’interdire des manifestations. Des dispositions qui n’existaient pas dans la version originale de la loi et qui sont liberticides pour des parlementaires de l’opposition.

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La nouvelle version de la loi stipule en l’article 9-1 : « Dans le cadre des réunions ou manifestations ou réunions pacifiques publiques, l’itinéraire comporte un seul point de départ, un seul tronçon de route et un seul point de chute ».

Le point  suivant précise que pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, les manifestations sont interdites sur certains axes et zones. Notamment toutes les routes nationales, les axes ou zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité.

« Le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l’autorité administrative compétente en fonction de la disponibilité des forces de sécurité et de l’ordre devant être affectées à l’encadrement desdites manifestations », prévoit la nouvelle version de la loi.

Dans son article 17, la loi souligne que les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant onze (11) heures et au-delà de dix-huit (18) heures.

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Contrairement, la loi Bodjona votée le 13 mai 2011 disait que toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics est soumise à une déclaration préalable écrite au ministre chargé de l’administration territoriale pour les réunions ou manifestations à caractère national ou de portée internationale, au gouvernement ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas, au maire de la commune concernée, le cas échéant.

« Les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique ne peuvent se tenir avant 6 heures et au-delà de 22 heures. Toutefois, des dérogations justifiées, peuvent être accordées lorsqu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public » peut-on aussi lire.

Intervenant peu avant le vote, le Président du Groupe parlementaire UFC, Séna Alipui a fait remarquer que la modification restreint un certain nombre de libertés des citoyens. Même s’il a appelé ses collègues à voter pour la loi, il a invité les autorités à faciliter les voies de recours dans l’application de la loi.

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Même impression chez Gerry Taama, le responsable du Groupe parlementaire NET-PDP a estimé que le gouvernement togolais agit contre  les libertés publiques. Pour lui, la loi est liberticide. M. Taama explique que les citoyens, s’ils se sentent empêchés, peuvent être tentés d’agir hors du cadre légal, affirmant que cela constitue également une menace.

« La limitation du nombre de localités pour les manifestations en une journée, la limitation des zones, la restriction sur le nombre d’itinéraires possibles ainsi que le nombre de délais possibles pour l’organisation d’une manifestation dans une journée nous inquiète profondément », a-t-il fait savoir.

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