L’Office Togolais des Recettes (OTR) lance une campagne de dépréciation des frais de dédouanement des véhicules et marchandises en souffrance de cette fin d’année. Les opérations démarrent ce 20 septembre et prennent fin le 20 décembre prochain.
La décision est annoncée par l’Office togolais des recettes. La démarche vise à décongestionner les magasins et aires de dédouanement/entrepôts pour inciter aux nouvelles commandes.
« Le commissaire général de l’OTR porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’il est institué, du 20 septembre au 20 décembre 2023, un taux de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq (5) ans d’âge, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National », a écrit Philippe Kokou Tchodie, le Commissaire général de l’OTR.
La note du Commissaire Général de l’OTR précise que la campagne s’inscrit dans le but d’assurer un allègement fiscal sur la consommation des véhicules en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère.
Dépréciation de 30% sur le dédouanement
L’opération entend aussi décongestionner les magasins et aires de dédouanement/entrepôts pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’années.
« Il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2023 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », a insisté M. Tchodie.
La campagne de dépréciation des frais de douanes intervient généralement en fin d’année. Elle consiste à baisser les prix de dédouanement des véhicules et autres marchandises.
Cette année, l’opération va durer 3 mois. Elle va profiter aux véhicules en souffrance au port depuis 5 ans.
