L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce la dépréciation de 30% sur les valeurs dédouanement des véhicules de plus de 5 ans d’âge. Ainsi en a décidé mercredi le Commissaire Générale dudit office, Philippe Kokou Tchodie.
La décision prise par le patron de l’OTR et communiquée dans une note de service est applicable à compter du 1er septembre 2022. Elle court jusqu’au 31 décembre prochain.
La mesure reste conforme aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National.
Un dédouanement abordable
Philippe Kokou Tchodie explique cette décision par le souci d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq ans d’âge en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère.
L’abattement sur les valeurs de douane des véhicules répond également à la volonté de décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année.
La mesure de dépréciation est fixée à 30% sur les valeurs des véhicules de plus de 5 ans d’âge.
