Le Conseil national de Supervision de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (CNS-ITIE) a fait le point lundi de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo depuis 2010. Il a aussi présenté les résultats de la dernière validation du Togo par rapport à la norme ITIE. C’est au cours de la 7ème réunion ordinaire du CNS-ITIE tenue à Lomé, présidée par le Chef du gouvernement, Dr Komi Selom Klassou, Président du Conseil.
La 7ème réunion du CNS-ITIE a réuni les personnalités issues du gouvernement et de l’administration publique, des représentants des industries extractives, des représentants des groupes indépendants de la société civile et associations des journalistes au Togo.
Elle a permis aux participants de s’imprégner des efforts consentis par le gouvernement depuis 8 ans que l’ITIE a été mise sur pied au Togo. Des efforts qui visent à garantir la qualité du processus et approfondir son impact, tant dans son implémentation que dans l’intégration des dispositions de l’ITIE dans les systèmes de gouvernance des différentes structures de l’Etat.
Selon Didier Kokou Agbemadon, depuis le début du processus, il y a un engagement des autorités togolaises qui se manifeste au prime à bord par la prise en mars 2010 d’un décret relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE. Le décret qui modifie le code minier de février 1996 précise les conditions dans lesquelles une exploration et une exploitation de mine peuvent être entreprises sur le territoire national.
« On a remarqué aussi la motivation du gouvernement surtout au niveau de l’intégration des principes de l’ITIE dans les systèmes nationaux de gouvernance. Quand on voit aujourd’hui la création de l’OTR et les initiatives qui évoluent dans la gouvernance, ajoutées aux lois sur la transparence, l’accès à l’information ou la lutte contre la corruption, on se dit qu’on fait du chemin », a ajouté le Coordonnateur national de l’ITIE-Togo.
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On note également la loi relative à la contribution des entreprises minières au développement local et intégral prise en 2011 qui oblige tous les exploitants de ressources minières à contribuer financièrement à l’épanouissement des populations riveraines.
Aussi, convient-il de souligner la dynamique engagée en 2017 qui consiste à relire le Code minier actuel en vue de son harmonisation avec le cadre communautaire de l’UEMOA.
Selon le Premier ministre, sur les 27 exigences de la norme ITIE, le Togo a validé 20. Une deuxième réunion est attendue en novembre 2019 afin d’évaluer les performances réalisées dans les 7 autres exigences restantes.
Rappelons qu’en adhérant à l’ITIE en 2010, les sommités du Togo veulent manifester leur volonté d’arrimer les valeurs de traçabilité et de la transparence aux activités d’industries dans le pays.
