Le Togo ne bénéficie plus de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Il a été suspendu depuis le 1er février 2023 en raison de la non publication des rapports de l’exercice fiscal de 2020. Cette mauvaise nouvelle est tombée au moment où le pays ambitionne d’attirer plus d’investisseurs pour mieux rentabiliser son potentiel.
L’information est contenue dans une décision rendue publique le 1er février 2023 par le conseil de l’Administration de l’ITIE
« Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l’échéance de rapportage pour l’exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. L’échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022. Conformément à l’Article 7, Section 4 de la Norme ITIE, le Togo est temporairement suspendu», a indiqué le conseil de l’Administration de l’ITIE.
Publier le rapport pour revenir dans l’ITIE
Les responsables de l’organisation ont précisé que la suspension du Togo sera automatiquement levée si le rapport est publié dans les 6 mois suivant la date limite de rapportage .
L’ITIE est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien, dont le but est de promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif. Notamment les secteurs pétroliers, gazier et minier.
En devenant membres de l’initiative, les pays s’engagent à divulguer des informations sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie extractive; ce qui va des conditions d’octroi des droits d’extraction, à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement et profitent à la population.
Le Togo est membre de cette structure internationale depuis 2013. La mise en œuvre de la norme au Togo depuis 2013, inclut comme spécificité nationale l’extraction de l’eau, considérée au regard du code minier comme une ressource du secteur extractif.
Normalement, chaque année, les industries extractives déclarent les paiements qu’elles ont effectués à l’Etat. En retour, les régies financières de l’Etat déclarent également les recettes qu’elles ont perçues de ces industries.
