Le gouvernement a adopté un projet de loi instituant les juridictions commerciales au Togo. La démarche s’inscrit dans le cadre du programme visant à améliorer le climat des affaires. L’un des volets de ce programme est consacré à l’exécution des contrats qui concernent spécialement le fonctionnement et l’organisation de la justice commerciale.
Selon le communiqué du Conseil des ministres de jeudi dernier, des chambres commerciales créées au tribunal de Lomé fonctionnent à travers un protocole d’accord qui, tout en garantissant les bonnes pratiques ne comblent pas le vide quant à la base légale de la procédure.
L’institution des juridictions commerciales viendront à point nommé pour régulariser davantage le secteur.
« Le présent projet de loi, inspiré des principes universels d’une justice de qualité et des règles édictées par l’OHADA, vient régulariser cette situation en créant les tribunaux et en instituant la procédure à suivre devant les juridictions commerciales » ajoute le communiqué.
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Par ailleurs depuis le 29 septembre 2017, le gouvernement a créé la Cellule climat des affaires (CCA) chargée de coordonner les efforts interministériels pour assurer une synergie et une efficacité de l’action gouvernementale en matière des réformes économiques. La structure dirigée par la Secrétaire d’Etat, Sandra Johnson.
Avec la mise en place de la CCA, le gouvernement togolais a accéléré depuis fin 2017 la réalisation d’importantes réformes en matière de création d’entreprises. Des réformes qui ont été confortées par la loi des finances 2018 qui a introduit de nouvelles actions en faveur des promoteurs d’entreprises.
Désormais, il est possible de créer au Togo son entreprise totalement en ligne et en seulement une journée. De plus, plusieurs réductions d’impôts sont décidées dans la loi des finances 2018 de façon à inciter les investisseurs à créer des entreprises. Les entreprises existantes ne sont pas laissées pour compte.
