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Burkina Faso : la chefferie coutumière a un nouveau statut

Didier ASSOGBA
4 Min Read

Le Burkina Faso vient de franchir une étape symbolique et institutionnelle majeure. Mercredi 14 janvier, l’Assemblée législative de transition a adopté à l’unanimité le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle. Ce texte historique inscrit pour la première fois cette institution séculaire dans le droit positif burkinabè, tout en affirmant son rôle apolitique et sa contribution à la cohésion nationale.

Longtemps reléguée aux marges du cadre juridique moderne, la chefferie coutumière et traditionnelle — qui englobe des figures aussi variées que les rois mossi, les émirs peuls, les chefs de terre ou de village — retrouve ainsi une place officielle au cœur de l’architecture institutionnelle du pays. « Il s’agit de reconnaître ce pilier invisible mais essentiel de notre vivre-ensemble », a souligné le ministre en charge des Affaires coutumières, Émile Zerbo, lors des débats.

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Une reconnaissance encadrée et sécurisée

L’une des avancées les plus notables du texte réside dans la protection juridique accordée aux autorités traditionnelles. Désormais, tout chef faisant l’objet de menaces, d’outrages ou de violences dans l’exercice de ses fonctions pourra bénéficier de l’assistance des forces de sécurité. Un document officiel d’identification leur sera également délivré, attestant de leur statut légal.

Autre symbole fort, le drapeau national devra désormais flotter dans tous les palais coutumiers, scellant visuellement l’alliance entre tradition et République.

Le texte institue par ailleurs un registre national des chefs, géré par une structure de coordination dédiée, chargée de veiller à la transparence et à la légitimité des nominations. Les sites sacrés et objets rituels bénéficient, quant à eux, d’une protection spécifique contre toute forme de profanation ou d’appropriation illicite.

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Neutralité politique de la chefferie coutumière

Pour éviter tout instrumentalisation, la loi pose un principe fondamental : la neutralité politique absolue des chefs. Ceux-ci ne perçoivent aucune rémunération de l’État et doivent démissionner de leurs fonctions coutumières s’ils décident de se lancer dans la vie politique. Une mesure destinée à préserver l’autorité morale et la crédibilité de ces figures auprès des communautés.

L’article 9 du texte va encore plus loin I interdit formellement toute auto-proclamation, la déclarant « nulle et de nul effet » et punissable comme atteinte à l’ordre public. Une disposition cruciale dans un contexte où les conflits de succession ou les usurpations locales ont parfois alimenté des tensions communautaires.

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Dans un pays où près de 80 % de la population vit encore en milieu rural et où l’autorité coutumière reste souvent plus influente que celle de l’administration centrale, cette loi pourrait jouer un rôle déterminant dans la consolidation de la paix. Comme l’a rappelé le ministre Zerbo, « la chefferie coutumière n’est pas un vestige du passé, mais un levier d’avenir pour la stabilité et la résilience du Burkina Faso ».

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