L’Ordre National des Médecins du Togo (ONMT) a réuni, samedi à Lomé, plus de 200 médecins, promoteurs de structures sanitaires privées, comptables et gestionnaires. C’est dans le cadre d’un séminaire de formation consacré à la fiscalité, à la gestion comptable et aux formes juridiques. Cette initiative vise à renforcer les compétences des acteurs du secteur privé de la santé afin d’assurer une gestion plus efficace et conforme des établissements sanitaires.
La rencontre s’inscrit dans la mission de l’ONMT d’accompagner les professionnels de santé au-delà de leur pratique médicale. Elle a permis d’outiller les participants sur les aspects administratifs, juridiques et financiers indispensables au bon fonctionnement de leurs structures.
« L’Ordre, dans sa mission de régulation professionnelle médicale et d’accompagnement des structures sanitaires privées, organise régulièrement ce type de rencontre, au moins une fois par trimestre. Cette fois-ci, nous avons estimé nécessaire d’aborder les bonnes pratiques en matière de gestion comptable, de fiscalité ainsi que le choix éclairé d’une forme juridique, compte tenu de ses implications fiscales », a expliqué Dr Ekue Ametitovi, vice-président du conseil de l’ONMT
La formation a réuni aussi bien des médecins déjà installés que de jeunes praticiens qui envisagent d’ouvrir leur propre structure, accompagnés de leurs comptables et gestionnaires.
« Nous nous étions fixés comme objectif de sensibiliser environ 200 médecins. Nous avons dépassé ce cap et l’intérêt suscité par les nombreuses questions des participants montre que les attentes étaient réelles. Nous assurerons un suivi afin que les connaissances acquises soient effectivement appliquées sur le terrain. Toutes les interventions seront également regroupées dans un manuel pratique qui sera mis à la disposition de tous les médecins », a ajouté Dr Ekue Ametitovi.
Les médecins appelés à changer de culture de gestion
Au cours du séminaire, 4 communications ont été présentées. Elles ont porté sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à une structure sanitaire privée et sa procédure d’enregistrement, la gestion financière d’un établissement sanitaire. Ainsi que sur la fiscalité appliquée au secteur de la santé à la lumière de la loi des finances, et les liens entre choix de la forme juridique et optimisation fiscale.
Intervenant sur les aspects juridiques, Me Akouvi Alla-Sene, spécialiste en administration et gouvernance des entreprises, a rappelé que l’exercice de la médecine relève d’un acte civil et non commercial.
« Le métier de médecin n’est pas une activité commerciale. Les structures sanitaires ne devraient donc pas adopter une forme juridique commerciale prévue par l’OHADA. Les praticiens peuvent plutôt s’immatriculer sous la forme de sociétés civiles professionnelles, de sociétés coopératives ou de groupements d’intérêt économique. Le Code de déontologie, en son article 86, ainsi que le Code de la santé publique, notamment son article 178, reconnaissent d’ailleurs la possibilité de créer des sociétés civiles professionnelles pour exercer en commun », a-t-elle précisé.
L’ONMT a réitéré son engagement relatif à la promotion d’une meilleure gouvernance des structures sanitaires privées. Une pratique qui concilie exigences professionnelles, conformité juridique et bonne gestion financière, au service d’un système de santé plus performant.
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