Les autorités togolaises renforcent leur vigilance sur la gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales. Une mission nationale de diagnostic a mis en lumière plusieurs irrégularités dans le traitement des salaires et cotisations sociales. Face à ces dysfonctionnements, le gouvernement appelle les acteurs concernés à un strict respect des procédures administratives et financières.
Selon les ministres Essowè Barcola et Hodabalo Awate respectivement en charge des finances et de l’administration territoriale, une mission nationale de diagnostic a révélé plusieurs anomalies, notamment des retards récurrents dans le paiement des salaires et des cotisations sociales dues à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
MM. Barcola et Awate évoquent également un manque de traçabilité des versements effectués au profit de la CNSS. Cette situation entraîne régulièrement des opérations de redressement à l’encontre des communes concernées, accompagnées de pénalités financières importantes.
Selon les conclusions du diagnostic, ces irrégularités affectent directement les agents des collectivités territoriales. Plusieurs d’entre eux se retrouvent privés de prestations sociales essentielles, notamment la prise en charge des risques professionnels, les allocations familiales ou encore la couverture maladie prévue dans le cadre de l’Assurance maladie universelle.
Salaires et cotisations sociales prioritaires
Face à cette situation, le ministre des Finances et du Budget a rappelé le caractère prioritaire du paiement des salaires et cotisations sociales. « Les salaires et les cotisations sociales revêtent un caractère vital et obligatoire et doivent être traités avec toutes les diligences requises », ont souligné les autorités dans une circulaire adressée aux responsables des collectivités territoriales.
Le document diffusé jeudi fixe un calendrier précis pour la transmission des mandats de salaires et de cotisations sociales. Les maires et présidents de conseils régionaux sont notamment invités à transmettre les dossiers aux contrôleurs financiers au plus tard le 5 de chaque mois, puis aux receveurs des collectivités avant le 15.
Les déclarations de revenus et de cotisations sociales ainsi que les bordereaux de règlement doivent également parvenir à la CNSS dans les délais prescrits.
La circulaire interpelle également les contrôleurs financiers délégués et les receveurs des collectivités territoriales. Les premiers sont appelés à assurer simultanément le visa des mandats de salaires et de cotisations sociales avant leur retour aux ordonnateurs. Les seconds doivent veiller à la transmission rapide des chèques et bordereaux de paiement à la Direction des opérations bancaires.
Pour le gouvernement, l’objectif est de mettre fin aux retards qui fragilisent les finances locales et pénalisent les agents territoriaux. « Nous attachons du prix au respect strict de la présente circulaire », ont indiqué les ministres, rappelant la nécessité d’une mobilisation de tous les acteurs afin de garantir la régularité des paiements et la protection sociale des travailleurs des collectivités territoriales.
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