Au Togo, l’enregistrement des naissances et la délivrance des actes de naissance sont gratuits depuis le 1er janvier dernier. Les communes sont tenues de délivrer cette pièce pour se faire rembourser par l’Etat. Lundi, à travers un arrêté, le ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpessi et Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances ont communiqué les détails.
Le montant du coût de délivrance des actes de naissance à rembourser aux communes est fixé à 1000 FCFA par acte délivré.
« Le remboursement aux communes du montant du coût des actes de naissance délivrés s’effectue tous les 3 mois sur la base d’un état dressé accompagné des justificatifs transmis par le préfet après une vérification préalable par ce dernier, au ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires qui le fait parvenir au ministre de l’économie et des finances après examen du dossier », précise l’arrêté interministériel.
Par ailleurs, le maire, officier d’état civil territorialement compétent, veille au respect de l’application du présent arrêté, sous le contrôle du préfet.
Jusqu’à 300 millions annuel pour les communes
La gratuité de la délivrance des actes de naissance s’applique aux déclarations des naissances effectuées dans le délai légal de 45 jours dans les centres d’état civil de la commune territorialement compétente.
Sa gratuité est motivée par la volonté des autorités togolaises de renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales conformément à l’axe 1 de la Feuille de route gouvernementale.
La mesure va contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection sociale des citoyens.
En retour, l’Etat va rembourser aux communes chaque année les montants correspondants. Ce qui représente environ 300 millions par an.