Le gouvernement togolais a décidé le 14 décembre dernier de rendre gratuit l’établissement des actes de naissance. La mesure prend effet à compter du 1er janvier 2022. Elle vise à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales. Pour une mise en œuvre efficace, le gouvernement reverser aux communes les montants correspondants chaque année.
« Afin de renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales conformément à l’axe 1 de la Feuille de route gouvernementale, le gouvernement, sous l’impulsion de Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République, a décidé de la gratuité de l’établissement des actes de naissance sur toute l’étendue du territoire national, à compter du 1er janvier 2022 », avait indiqué le gouvernement.
Cette promesse de campagne de Faure Gnassingbé, qui devient une réalité, s’inscrit dans la logique de l’inclusion sociale.
Actes de naissance et les communes
Ainsi, l’établissement d’acte de naissance est complètement gratuit. La mesure va contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection sociale des citoyens.
En retour, l’Etat va rembourser aux communes chaque année les montants correspondants. Ce qui représente environ 300 millions par an.
L’établissement de l’acte de naissance coûtait 1500 Fcfa officiellement. Il est délivré par un agent d’état civil dans un délai de 45 jours suivant la naissance de l’enfant.
Mais dans plusieurs localités à travers le pays, il était difficile pour des parents de payer cette somme. Résultats, plusieurs citoyens sont sans acte de naissance et éprouvent de la peine à avoir les autres pièces d’identité.