La Cour de justice de la CEDEAO tape à nouveau sur l’État togolais. Réunie en audiences hors siège à Conakry du 15 au 18 mai 2026, la juridiction communautaire a une fois de plus épinglé Lomé pour violations de droits fondamentaux. Une décision qui s’inscrit dans une série déjà longue de condamnations visant le pays ouest-africain.
Pendant quatre jours, la Cour de justice de la CEDEAO a examiné 24 affaires impliquant plusieurs États membres, dont le Togo, le Ghana, le Nigeria ou encore la Côte d’Ivoire.
Au cœur des dossiers, des allégations de violations des droits humains, de détentions arbitraires et de manquements aux garanties judiciaires. Parmi les décisions rendues, deux dossiers concernant le Togo ont particulièrement retenu l’attention.
Dans le premier cas, impliquant l’opposant Jean-Pierre Fabre, la Cour a estimé que ses droits avaient été violés lors des manifestations politiques de 2017 à Lomé. A l’époque, le véhicule du responsable de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) avait été touché par une grenade lacrymogène lors d’une intervention des forces de sécurité. L’État togolais a été condamné à lui verser une indemnisation de 6,5 millions de francs CFA.
L’autre affaire est celle d’un ancien militaire togolais. Détenu pendant 16 mois sans procès, puis radié de l’armée, il obtient gain de cause devant la juridiction communautaire. La Cour a reconnu une détention arbitraire et condamné l’État à lui verser 15 millions de francs CFA de dommages et intérêts.
Dans les deux cas, les juges ont conclu à des violations des droits fondamentaux garantis par les textes communautaires.
Condamnations systématique du Togo par la Cour de la CEDEAO
Ces décisions rendues en mai 2026 s’inscrivent dans une longue série de condamnations visant l’État togolais devant la Cour de justice de la CEDEAO.
Depuis la crise sociopolitique de 2017, marquée par des manifestations réprimées de l’opposition, plusieurs affaires ont été portées devant la juridiction communautaire. La Cour a notamment condamné le Togo pour la coupure d’Internet en septembre 2017, estimant qu’elle constituait une violation de la liberté d’expression.
Dans un autre dossier, introduit par des organisations comme Amnesty International Togo, la juridiction a reconnu des atteintes aux droits fondamentaux de citoyens et militants de la société civile.
La Cour s’est également prononcée sur des affaires liées au monde du travail. Cinquante-trois enseignants membres du Syndicat des enseignants du Togo ont ainsi obtenu gain de cause après leur suspension et leur licenciement en 2022. L’État togolais a été condamné à verser 10 millions de francs CFA à chacun, pour violation de leur droit au travail, même si les juges ont validé certains aspects de la procédure nationale.
Autre illustration, le cas d’une commerçante arrêtée lors des manifestations de 2017 et victime de violences policières. La Cour a reconnu des actes de torture et condamné l’État togolais à lui verser 30 millions de francs CFA, tout en exigeant l’ouverture d’une enquête.
Dans la même dynamique, des décisions antérieures ont concerné des personnalités et dossiers sensibles, comme celui de Kpatcha Gnassingbé ou encore Pascal Bodjona, ainsi que des citoyens anonymes, à l’image de Koffi Ametepe, dont l’arrestation et la détention ont été jugées arbitraires, avec à la clé une indemnisation de 20 millions de francs CFA.
Au fil des années, cette accumulation de décisions met en lumière les limites du système judiciaire national face aux exigences communautaires, et renforce le rôle de la Cour basée à Abuja comme recours privilégié pour de nombreux citoyens togolais.
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