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Justice

Torture: le Togo soumet son rapport devant le Comité des Nations Unies

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Genève accueille la 67è session du Comité des Nations Unies contre la torture depuis le 22 juillet. La session qui se poursuit jusqu’au 09 août prochain sera l’occasion pour une demi-douzaine d’Etats-parties de soumettre leur rapport périodique au Comité sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. Parmi ces pays se trouve le Togo qui compte mettre en avant dans son rapport les avancées positives enregistrées depuis 2012.

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Depuis son premier rapport soumis en 2012, le Togo a fait des efforts en matière de lutte contre la torture. Selon les pouvoirs publics, le cadre juridique et institutionnel a été amélioré. De même que les mesures nationales d’application de la Convention contre la torture et autres peines.

Vendredi, la délégation togolaise présentera son rapport périodique sur la mise en œuvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumain ou dégradants. Le pays de Faure Gnassingbé est à son 3e passage devant le Comité des Nations Unies contre la torture.

Pour cette 67è session, le Togo est en compagnie notamment, de la Pologne, de la Grèce, du Bengladesh.

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Conduite par le ministre des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la république, Christian Trimua, la délégation mettra en exergue le caractère participatif et inclusif du processus d’élaboration du rapport. A noter l’implication de la commission interministérielle de rédaction des rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l’homme, des représentants de tous les ministères, mais surtout de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et des organisations de défense des droits de l’homme.

Dr Christian Trimua et sa suite saisiront l’occasion pour relever les évolutions positives enregistrées depuis leur dernier passage devant le Comité en 2012. Et des progrès, il y en a eu sur plusieurs questions.

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En ce qui concerne, le cadre législatif et institutionnel, la torture est définie dans le nouveau code pénal. Il y a également des avancées dans les domaines de garanties procédurales ou  de réparation, de privation de liberté et des conditions de détention, des violences faites aux femmes, des traites des êtres humains de l’incrimination des châtiments corporels à l’égard des enfants dans tous les milieux, ou encore l’abolition de la peine de mort.

Soulignons que le Comité contre la torture n’est pas un tribunal des Etats. Au terme  de l’article 19 de la Convention contre la torture, il est stipulé que les Etats-parties présentent des rapports sur les mesures qu’ils ont prises pour donner effet à leurs engagements dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la Convention pour l’Etat-partie concerné. Ceux-ci présentent ensuite des rapports complémentaires tous les quatre ans pour toutes nouvelles mesures prises et tout autre rapport demandé par le Comité.

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