Le Togo et la société Togo Terminal – filiale du Groupe Bolloré – règlent à l’amiable leur différend. En conflit depuis quelques années, les deux partenaires ont fini par régler leurs différends permettant de partir sur de nouvelles bases. Grâce à ce règlement, le Togo renforce son positionnement économique dans les opérations de manutention au Port autonome de Lomé.
Le sujet a fait objet d’une communication au conseil des ministres mercredi. La communication a été présentée par Sani Yaya, le ministre de l’économie et des finances.
L’accord de concession signé en 2001 par le Togo avec la société Togo Terminal (filiale du Groupe Bolloré et anciennement dénommée SE2M) vise à développer les activités portuaires. Il était question de confier une partie importante des activités de manutention portuaire à cette société.
Quelques années après la mise en œuvre de cette concession et face aux défis communs liés à la poursuite du développement de cette infrastructure majeure, des différends sont nés, en particulier sur l’exclusivité des droits accordés au partenaire privé.
Suite à la saisine d’un tribunal arbitral par Togo terminal, les deux parties ont opté pour un règlement transactionnel du différend après 4 années de procédure.
« Ce règlement a abouti à un accord qui consacre le renforcement du positionnement de notre pays dans le partenariat », s’est réjoui, M. Yaya.
70% pour Togo Terminal et 30% pour l’Etat togolais
Le ministre de l’économie et des finances détaille qu’à l’issue du règlement, les droits économiques tirés de la convention par le Togo sont revalorisés et le pays acquiert 25% d’actions supplémentaires qui portent la participation détenue par les pouvoirs publics à 30%, en y ajoutant les 5% précédemment détenus par le Port autonome de Lomé (PAL).
Ensuite, le Togo renforce sa participation dans la gouvernance en nommant deux (2) administrateurs supplémentaires au conseil d’administration.
Enfin, cet accord ouvre la voie à de nouveaux investissements et à l’accueil d’autres partenaires dans le développement du PAL.
« Le conseil a salué cet accord gagnant-gagnant qui marque la maturité du partenariat entre les deux acteurs. Il a renouvelé ses admirations au Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, pour l’efficacité de son leadership et la qualité de ses hautes orientations qui permettront de poursuivre la valorisation du port autonome de Lomé », relève le communiqué ayant sanctionnant le conseil des ministres.
